Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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jeudi 6 mars 2014

Réponse de Monsieur le Premier Ministre, relative au projet de révision de la carte cantonale de la Haute-Savoie

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mardi 6 août 2013

Renforts des forces mobiles en Haute-Savoie en 2012 et 2013

R2013 08 Renforts forces mobiles

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jeudi 20 juin 2013

Réponse à la Question écrite concernant les restrictions des dotations à la gendarmerie nationale

Question n° 05573 adressée à Monsieur le ministre de l'intérieur
Publiée le : 28/03/2013

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes exprimées par les élus locaux à l'égard des fortes restrictions des dotations en moyens humains et matériels imposées à la gendarmerie nationale.
Si les responsables locaux conviennent de la nécessité de réduire, autant que possible, la dépense publique, notamment les charges de fonctionnement, ils savent aussi qu'en dessous d'un certain seuil, l'exercice des missions de sécurité et de protection des personnes et des biens devient impossible.
Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre afin de permettre aux corps de la gendarmerie d'exercer leurs missions avec les moyens nécessaires.

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jeudi 11 avril 2013

Réponse à la question écrite n°4147 relative aux modalités de délivrance des procurations de vote

Question n° 04147 adressée à Monsieur le ministre de l'intérieur

Publiée le : 24/01/2013

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le ministre de l'intérieur sur le vote par procuration.
Le décret n° 2012-220 du 16 février 2012 a certes modifié les dispositions de l'article R.72 du code électoral afin d'élargir le champ des autorités habilitées à établir des procurations.
Toutefois, lors des dernières échéances électorales, les commissariats de police et les brigades de gendarmerie ont été fortement mobilisés par ces tâches, au détriment de la fonction première de leurs agents, qui est d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
Par ailleurs, la procédure actuelle s'avère complexe et décourageante pour nombre de nos concitoyens (attente, lieux de délivrance éloignés …).
Aussi, dans un souci de faciliter cette pratique, ce qui serait bénéfique pour la participation électorale et citoyenne, et d'éviter l'encombrement des services des forces de l'ordre, il lui demande si le Gouvernement prévoit de simplifier les modalités de délivrance des procurations de vote, en ayant recours aux nouvelles technologies (procuration électronique), et en ouvrant la liste des autorités compétentes aux maires et agents municipaux habilités par le juge d'instance.

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vendredi 25 janvier 2013

Question écrite n° 04147 concernant les modalités de délivrance des procurations de vote

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013 - page 248
Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le ministre de l'intérieur sur le vote par procuration.

Le décret n° 2012-220 du 16 février 2012 a certes modifié les dispositions de l'article R.72 du code électoral afin d'élargir le champ des autorités habilitées à établir des procurations.

Toutefois, lors des dernières échéances électorales, les commissariats de police et les brigades de gendarmerie ont été fortement mobilisés par ces tâches, au détriment de la fonction première de leurs agents, qui est d'assurer la sécurité des biens et des personnes.

Par ailleurs, la procédure actuelle s'avère complexe et décourageante pour nombre de nos concitoyens (attente, lieux de délivrance éloignés …).

Aussi, dans un souci de faciliter cette pratique, ce qui serait bénéfique pour la participation électorale et citoyenne, et d'éviter l'encombrement des services des forces de l'ordre, il lui demande si le Gouvernement prévoit de simplifier les modalités de délivrance des procurations de vote, en ayant recours aux nouvelles technologies (procuration électronique), et en ouvrant la liste des autorités compétentes aux maires et agents municipaux habilités par le juge d'instance.

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