Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire, Conseiller Départemental de Haute-Savoie

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Tag - projet de loi

Fil des billets - Fil des commentaires

vendredi 1 août 2014

Le scrutin du 28 septembre 2014 : données essentielles pour les élections sénatoriales

scrutin_du_28_septembre_2014.jpg

Pour consulter cette publication, cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.senat.fr/senatoriales2014/brochure/index.htm

vendredi 20 juin 2014

Aperçu de mon agenda - semaine du 23 au 29 juin 2014

Lundi 23 juin 2014 :
• Enregistrement d’une émission avec La Chaine Parlementaire LCP dans la perspective du renouvellement sénatorial en septembre prochain
• Manifestation organisée à l’occasion du départ en retraite des Directeurs Généraux Adjoints du Conseil Général de la Haute-Savoie, en charge :

  • des infrastructures et du développement durable,
  • et de l’éducation, de la culture, des sports et du tourisme

• Présentation du projet Très Haut Débit du SYANE au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Genevois

Mardi 24 juin 2014 :
• Réunion du Groupe UDI-UC au Sénat
• Etats Généraux des Territoires, au siège de l’UDI à Paris
• Comité Exécutif du Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale

Mercredi 25 juin 2014 :
Au Sénat :
• Réunion de la Commission des Affaires Sociales
• Examen du Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
• Accueil des participants à l’Assemblée Générale de l’Institut de Formation des Démocrates et Indépendants
• Réunion de la Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence de l’UDI

Jeudi 26 juin 2014 :
• Réunion de l’Exécutif du SYANE (Président, Vice-Présidents)
• Conférence Régionale des élus UDI de Rhône-Alpes à Lyon

Vendredi 27 juin 2014 :
• Réunion de travail dans le canton de Thônes
• Réunion de la Commission sport, tourisme, montagne du Conseil Général
• Cérémonie organisée à l’occasion du départ du Colonel Bertrand FRANÇOIS, Commandant le Groupement de Gendarmerie de Haute-Savoie

mardi 20 mai 2014

Jean-Paul AMOUDRY intervient pour les EARL en groupement pastoral

R2014_05_15_EARL.jpg
Terres des Savoie du 15 05 2014

mardi 13 mai 2014

Le projet de réforme territorial a dominé l'examen du budget supplémentaire 2014 du Conseil Général

R2014_05_13_Titre.jpg
R2014_05_13.jpg
R2014_05_13_photo.jpg
Le Dauphiné Libéré du 13 05 2014

mercredi 7 mai 2014

Pastoralisme, entre tradition et innovation

R2014_05_08_Pastoralisme.jpg
L'Essor du 8 05 2014

lundi 28 avril 2014

Un amendement du Sénateur Jean-Paul Amoudry sur la reconnaissance du pastoralisme

R2014_04_17_pjlaaaf.jpg
Terres des Savoie du 17 04 2014

vendredi 11 avril 2014

Mon amendement pour lutter contre l'envahissement par la friche de l'espace pastoral, et pour le préserver des préjudices causés par les grands prédateurs est adopté

SÉANCE du jeudi 10 avril 2014
Discussion au Sénat du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté par l'Assemblée Nationale

M. le président. - Amendement n°516 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Lasserre, Dubois, Tandonnet et Jarlier, Mme N. Goulet et M. Guerriau.
Alinéa 45, dernière phrase
Remplacer les mots :
et en la préservant des préjudices causés par les grands prédateurs
par les mots :
pour lutter contre l'envahissement par la friche de l'espace pastoral, et pour la préserver des préjudices causés par les grands prédateurs

M. Jean-Paul Amoudry. - La reconnaissance de la spécificité de l'agriculture en montagne et de son rôle dans le maintien du patrimoine montagnard passe par une plus grande prise en compte du pastoralisme. L'envahissement des territoires pastoraux par la friche menace les activités humaines, les équilibres naturels, et à terme, le développement durable. Cet amendement définit des zones de pâturages préservées ou indemnes de prédateurs tels que le loup et préserve les territoires de montagne dont certains sont déjà inscrits au patrimoine mondial de l'humanité.

M. le président. - Amendement n°14 rectifié, présenté par Mme Masson-Maret, MM. César et Leleux, Mme Procaccia, MM. Pointereau, Cardoux et Pierre, Mme Sittler, MM. B. Fournier, Huré et Milon, Mme Duchêne et MM. Beaumont, Doligé, Bernard-Reymond, Revet, Dulait, G. Bailly et Poncelet.
Alinéa 45
Compléter cet alinéa par les mots :
, et notamment en faisant de la population lupine une "espèce protégée simple"

Mme Hélène Masson-Maret. - La population des loups est d'environ 250 têtes ; certains parlent de 400. Cette population s'accroît de 20 % par an. On estime qu'en 2012, 14 000 attaques ont eu lieu et 5 000 têtes de bétail ont été tuées.
Le classement du loup en « espèce strictement protégée » par la convention de Berne est décliné dans la directive « Habitats naturels » du 21 mai 1992, qui en interdit la destruction ou la perturbation. Du fait de l'état florissant de l'espèce, il convient de réintégrer le loup dans l'annexe 3 de la convention, afin qu'il soit considéré comme une « espèce protégée simple ».
Il y a un mois, j'ai déposé avec M. Vairetto un rapport d'information de la commission du développement durable, dans lequel nous préconisions ce déclassement.

M. Didier Guillaume, rapporteur. - Ces trois amendements sont différents. Je serai défavorable à l'amendement de Mme Goulet à défaut d'un retrait, car il va à l'encontre de nos objectifs, très favorable en revanche à l'amendement n°516 rectifié de M. Amoudry.

Je demande le retrait de l'amendement n°14 rectifié : j'ai proposé une rédaction spécifique, nous y viendrons à l'article 18 bis. Nous demanderons au ministre de s'engager à renégocier, au niveau européen, la directive Habitats et la convention de Berne.

Mme Hélène Masson-Maret. - Je souhaite que le ministre s'engage plus fermement. La convention de Berne est figée dans le marbre depuis plus de 30 ans. Ses conséquences sont dévastatrices pour le pastoralisme. Passons la vitesse supérieure.

L'amendement n°14 rectifié est retiré.

M. Stéphane Le Foll, ministre. - Le débat aura lieu sur l'article 18 bis Nous avons déjà doublé, voire triplé les prélèvements et organisé des tirs de défense. J'ai moi aussi rencontré des éleveurs au bord de la dépression. Mais nous avons signé des accords internationaux. La Constitution précise bien que ceux-ci s'imposent au droit interne. Nous ferons tout pour faire évoluer l'approche européenne et protéger les éleveurs.

Mme Hélène Masson-Maret. - La Suisse a déjà demandé une telle renégociation. D'autres pays peuvent nous rejoindre pour demander une modification de la convention de Berne.

Mme Nathalie Goulet. - Entre la Montagne Sainte-Geneviève pour Mme Jouanno et les Alpes mancelles pour moi, notre connaissance du sujet n'est pas celle d?expertes...

L'amendement n°468 est retiré.

M. Gérard Bailly. - Avec François Fortassin, nous avons rédigé un rapport sur l'élevage ovin, que nous avons intitulé Revenons à nos moutons (Sourires). Nous avons constaté à cette occasion la détresse des éleveurs et le délaissement de certaines terres, recouvertes d'herbes sèches, qui favorisent, en hiver, les avalanches et en été les incendies. La présence des moutons est donc capitale pour l'équilibre de nos massifs.
J'ai rejoint, il y a trois ans, les 240 maires qui militaient contre les attaques des loups. Pensons à la souffrance des éleveurs, à la souffrance des animaux attaqués, blessés. Préoccupons-nous du bien-être animal.
La convention de Berne était sans doute légitime en son temps. Mais les loups se multiplient et s'étendent à 21 départements, leur nombre croît de 20 % par an. Certes, des 40 autorisations de tir ont été données mais il n'y a eu que onze loups d'abattus.
Nous importons 55 % de la viande ovine que nous consommons. Les élevages déclinent et les loups prolifèrent ; il y a un problème à résoudre.

M. Bruno Sido. - Certes, nous avons signé des accords internationaux. Comment font les autres pays ? Ont-ils pris les mêmes engagements ? Parlons-en avec l'Italie. Bientôt « le loup entrera dans Paris » ! (Mouvements divers)

M. Jean-Jacques Mirassou. - Serge Reggiani l'a chanté !

M. Bruno Sido. - On en a tué un à Mailly-le-Camp, on en a vu un autre à la gare de Bar-sur-Aube. Les loups ne sont plus dans le seul Mercantour !

M. Charles Revet. - Je ne suis pas d'une région touchée par le loup. Cela ne m'empêche pas de comprendre le découragement des bergers dont les troupeaux sont décimés. Chez moi, c'est le renard qui arrive en ville. Régulons, sans déséquilibrer les territoires en les privant de leurs ressources. Monsieur le ministre, mettez-vous d'accord au plus vite avec vos partenaires européens.

M. Daniel Raoul, président de la commission. - Nous avons débattu de cette question plus de deux heures en commission, et déjà à l'occasion de la proposition de loi Bertrand. Notre rapporteur a introduit un article 18 bis : attendons d'y venir. Je vous invite à la concision. Il nous reste quelques 700 amendements à examiner. (Applaudissements à gauche)

M. Joël Labbé. - Nous, écologistes, nous faisons tirer à vue sur le sujet. Nous défendons l'agropastoralisme.

M. Charles Revet. - Votez l'amendement.

M. Joël Labbé. - Oui ; cet amendement enrichit le texte et nous le voterons. Cette question n'a rien à voir avec le bien-être animal, monsieur Bailly.

Mme Marie-Christine Blandin. - M. Bailly reconnaît que l'animal est un être sensible !

M. Philippe Adnot. - J'avais déposé un amendement sur l'article 18 bis. On s'éternise en milieu de semaine et tous les articles importants finissent par être adoptés à la sauvette le samedi. Je proteste car cela a pour effet d'écarter des parlementaires du débat : comment pouvons-nous venir au Sénat un vendredi ou un samedi ?

M. Didier Guillaume, rapporteur. - Sur cet amendement, nous sommes tous d'accord.

M. Stéphane Le Foll, ministre. - Le plan loup a donné des moyens nouveaux et il n'existait pas il y a deux ans.

La France, ensuite, est partie à la Convention de Berne, signée par l'Union européenne et 44 États en tout, dont des pays de l'autre rive de la Méditerranée. Y a-t-il une demande à l'échelle européenne pour la renégocier ? Non, ce sujet n'est jamais évoqué, ni au sein des instances européennes, ni par les Italiens, ni par les Espagnols. Comment font-ils ? Je le leur demanderai. Pour le reste, attendons l'article 18 bis.

M. Gérard César. - Nous avons longuement discuté de l'article 18 bis en commission. Mais comment ferons-nous si une association intente un recours contre un arrêté du préfet et gagne devant le tribunal administratif ?

M. Didier Guillaume, rapporteur. - Votons l'amendement n°516 rectifié et attendons de venir à l'article 18 bis.

L'amendement n°516 rectifié est adopté.

Compte rendu analytique officiel du 10 avril 2014 du Sénat

jeudi 3 avril 2014

Aperçu de mon agenda - semaine du 7 au 13 avril 2014

Lundi 7 avril 2014 :
• Réunion au siège du SYANE avec le Maire et le Directeur Général des Services d’Annecy

Mardi 8 avril 2014 :
Au Sénat :
• Réunion du Groupe UDI – UC
• Examen du Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
• Réunion du Comité Exécutif de l’UDI

Mercredi 9 et jeudi 10 avril 2014 :
• Suite de l’examen du Projet de Loi d’avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Vendredi 11 avril 2014 :
• Réunion des Présidents de l’Union des Syndicats d’Énergie de Rhône-Alpes à Lyon

mardi 28 janvier 2014

Aperçu de mon agenda – Semaine du 27 au 26 janvier 2014

Lundi 27 janvier 2014 :
• Réunion de l’Exécutif du SYANE (Président, Vice-Présidents, Direction)
• Séance Publique du Conseil Général de la Haute-Savoie
• Funérailles de Monsieur André POCHAT, ancien Maire de Nonglard

Mardi 28 janvier 2014 :
• Travail sur dossiers à la permanence parlementaire à Annecy et au siège du SYANE

Mercredi 29 janvier 2014 :
• Séance de travail préparatoire à la réunion du Conseil d’Orientation des Entreprises Locales de Distribution de la FNCCR, qui aura lieu mardi 4 février
• Réunion de la Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence UDI
• Au Sénat : examen du projet de loi relatif à la consommation

Jeudi 30 janvier 2014 :
• Séance Plénière de la CNIL
• Suite de l’examen en 2ème lecture du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Vendredi 31 janvier 2014 :
• Cérémonie des vœux à la Rivière-Enverse

Samedi 1er février 2014 :
• Vœux de l’UDI 74 à ses adhérents

vendredi 17 janvier 2014

Aperçu de mon agenda – Semaine du 20 au 26 janvier 2014

Lundi 20 janvier 2014 :
• Commission d’Appel d’Offres du SYANE pour la réalisation des infrastructures de desserte du réseau d’initiative publique départemental très haut débit de la Haute-Savoie
• Commission Permanente au Conseil Général
• Conseil d’Administration de l’EHPAD Joseph Avet à Thônes

Mardi 21 janvier 2014 :
Au Sénat :
• Réunion du Groupe UDI – UC
• Commission des Affaires Sociales
• Audition de la FNSEA par le Groupe UDI UC, dans le cadre de la préparation de l’examen du Projet de Loi d’Avenir pour l’Agriculture
• Rencontre avec « Agricultures et Territoires, Chambres d’Agriculture France » pour débat sur le Projet de Loi d’Avenir pour l’Agriculture

Mercredi 22 janvier 2014 :
Au Sénat :
• Commission des Affaires Sociales : Examen de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement
• Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Jeudi 23 janvier 2014 :
• Séance Plénière de la CNIL

Vendredi 24 janvier 2014 :
• Réunion sur la sécurité des remontées mécaniques à La Clusaz, avec Frédéric Cuvillier, Ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche
• Signatures de la Convention Nationale et de conventions locales sur la sécurité des remontées mécaniques à La Clusaz, en présence de Frédéric Cuvillier, Ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche

vendredi 8 novembre 2013

Aperçu de mon agenda – Semaine du 11 au 17 novembre 2013

Lundi 11 novembre 2013:
• Cérémonie commémorative du 95ème anniversaire de l’armistice de 1918 à Saint-Jean-de-Sixt. Remise de la médaille d’argent du mérite de l’Union Nationale des Combattants à Monsieur Pierre CONTAT, ancien Maire

Mardi 12 novembre 2013 :
• Commission finances, ressources humaines, administration générale au Conseil Général : examen des dossiers présentés dans le cadre du budget 2014
• Comité Exécutif de l’Union des Démocrates et Indépendants à l’Assemblée Nationale
• Examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014

Mercredi 13 novembre 2013 :
• Petit-déjeuner organisé par l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, consacré au volet agriculture du projet de loi de finances pour 2014 au Sénat
• Examen du Projet de Loi relatif de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014
• Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence de l’Union des Démocrates et Indépendants

Jeudi 14 novembre 2013 :
• Réunion plénière de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
• Intervention au Sénat lors des Questions d'Actualités au Gouvernement

Vendredi 15 novembre 2013 :
• Réunion du bureau du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie
• Inauguration de la salle Léon Curral à Sallanches

Samedi 16 novembre 2013 :
• Assemblée départementale de l’Union des Démocrates et Indépendants de la Haute-Savoie à Cornier

jeudi 31 octobre 2013

Aperçu de mon agenda – Semaine du 4 au 10 novembre 2013

Lundi 4 novembre 2013 :
• Participation à l’émission d’ODS Radio « L’invité de la Rédac »
• Commission Permanente puis séance publique du Conseil Général de la Haute-Savoie
• Commission des Finances au Conseil Général

Mardi 5 novembre 2013 :
• Réunion du Groupe Sénatorial Union des Démocrates et Indépendants - Union Centriste UDI – UC, au Sénat
• conférence de presse commune UDI - MODEM pour entériner leur rapprochement
• Débat et vote sur le projet de loi garantissant « l’avenir et la justice du système de retraite »

Mercredi 6 novembre 2013 :
• Examen et vote du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

Jeudi 7 novembre 2013 :
• Réunion plénière de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
• Question crible thématiques sur la montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

Vendredi 8 novembre 2013 :
• Réunion du bureau de la Société d’Economie Alpestre de la Haute-Savoie
• Palmarès du concours cantonal de fleurissement au Grand-Bornand

Samedi 9 novembre 2013 :
• Congrès de l’Association des Maires de Haute-Savoie à Annemasse

lundi 21 octobre 2013

Aperçu de mon agenda - Semaine du 21 au 27octobre 2013

Lundi 21 octobre 2013:
• Commission Permanente puis séance plénière du Conseil Général

Mardi 22 octobre 2013 :
• Réunion du Groupe Sénatorial Union des Démocrates et Indépendants - Union Centriste UDI – UC, au Sénat
• Séance de travail à la CNIL avec les responsables nationaux des compagnies d’assurances
• Comité Exécutif Provisoire Union des Démocrates et Indépendants au Sénat

Mercredi 23 octobre 2013 :
• Débat sur le Projet de Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

Jeudi 24 octobre 2013 :
• Réunion plénière de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
• Débat sur le Projet de Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

Vendredi 25 octobre 2013 :
• Présentation des projets lauréats de l’appel à projets 2013 du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique
• Réunion de travail au SYANE relative à la mise en place du plan de communication du Réseau d’Initiative Public Très Haut Débit

Samedi 26 octobre 2013 :
• Inauguration de la mairie de Copponex