Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire, Conseiller Départemental de Haute-Savoie

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Tag - proposition de loi

Fil des billets - Fil des commentaires

vendredi 1 août 2014

Le scrutin du 28 septembre 2014 : données essentielles pour les élections sénatoriales

scrutin_du_28_septembre_2014.jpg

Pour consulter cette publication, cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.senat.fr/senatoriales2014/brochure/index.htm

vendredi 23 mai 2014

Aperçu de mon agenda - semaine du 26 mai au 1er juin 2014

Lundi 26 mai 2014 :
• Réunion de travail des membres du Comité du SYANE à Thyez
• Réunion avec les Maires du canton de Thônes pour la répartition du fonds départemental pour le développement des territoires

Mardi 27 mai 2014 :
• Cérémonies à l’occasion du 70ème anniversaire des combats du maquis des Glières et de la libération de la Haute-Savoie, à Manigod, puis au Grand-Bornand
• Cérémonies à l’occasion du 70ème anniversaire des combats du maquis des Glières et de la libération de la Haute-Savoie, à Annecy
• Réunion du Conseil de la Présidence de l’UDI à Paris

Mercredi 28 mai 2014 :
Au Sénat :
• Réunion du groupe UDI-UC, relative au projet de réforme territoriale
• Réunion de la Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence de l’UDI
• Séance de travail avec Monsieur le Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)
• Examen en séance de la Proposition de Loi n°368 modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles, déposée par les Sénatrices du Groupe UDI-UC Muguette DINI et Chantal JOUANNO

Vendredi 30 mai 2014 :
• Inauguration de la nouvelle piscine de Saint Gervais

Samedi 31 mai 2014 :
• Cérémonie de remise des prix du Concours National de la Résistance et de la Déportation, à l’Espace Cap Périaz à Seynod

jeudi 15 mai 2014

Enseignement du ski : encourager l'emploi des jeunes

CP_ppl_Moniteurs_de_ski.jpg

mardi 5 novembre 2013

Question écrite n° 08951concernant l'inadaptation de la réglementation actuelle relative au loup

Question écrite n° 08951 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3128

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des éleveurs, sans cesse plus nombreux, confrontés aux attaques du loup sur leurs troupeaux, et à l'inadaptation de la réglementation actuelle relative à ce prédateur.

En effet, l'aire de répartition du loup, qui s'étend de la Haute-Marne jusqu'aux Pyrénées-Orientales, augmente de 25 % par an, et la population, qui compte environ 250 spécimens sur le territoire français, croît de façon régulière.

Concomitamment à cette expansion, les attaques et les dégâts subis par les troupeaux se multiplient pour les éleveurs : 736 attaques indemnisées en 2008, 1 874 en 2012.

Par ailleurs, les pouvoirs publics consacrent des moyens importants en termes d'indemnisation et de protection : 2 680 animaux victimes ont fait l'objet d'une indemnisation en 2008, 5 848 en 2012.

Ces chiffres confirment la colonisation de nouveaux espaces par cette espèce, et traduisent également l'incapacité à trouver des solutions pour faire cohabiter « loup » et « activités d'élevage ».

Le nouveau plan « loup » pour la période 2013-2017 ne semble pas apporter plus de solutions que les précédents. Malgré l'introduction d'un nouveau protocole d'intervention, les attaques et dégâts du prédateur ne semblent pas diminuer de façon significative, et sur les vingt-quatre loups qu'il est possible de prélever en 2013, seuls cinq ont pu l'être à ce jour.

Ce premier constat conforte l'analyse faite par les Sénat de l'inadaptation des mesures de régulation, et de la nécessité de créer des zones de protection renforcée à l'intérieur desquelles la présence du loup n'est pas compatible avec les activités agropastorales existantes.

Or, la proposition de loi n° 663 (Assemblée Nationale, XIVe législature), adoptée par le Sénat le 30 janvier 2013, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n'a pas été à ce jour reprise par le Gouvernement.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles décisions le Gouvernement entend prendre afin de fixer le point d'équilibre entre la prédation du loup, dont la survie n'est pas menacée, et l'agropastoralisme qui doit rester une priorité sur les territoires.



En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

jeudi 14 février 2013

La présence du loup continue d'inquiéter

R2013_02_14_presence_du_loup.png
R2013_02_14_ppl_zone_d_exclusion_du_loup.png

Lire la suite...