Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

jeudi 18 septembre 2014

Réponse à la Question écrite sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les activités économiques et l'emploi dans les territoires à vocation touristique

Question n° 08440 adressée à M. le Premier ministre transmis à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publiée le : 03/10/2013
Texte de la question : M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le Premier ministre sur une question qui relève de plusieurs départements ministériels : la définition du calendrier scolaire pour les années 2014-2015 à 2016-2017.
En effet, cette problématique met en jeu des objectifs relevant de l'éducation, de la politique familiale, de l'économie, ou encore des transports. À la veille de la présentation du calendrier scolaire qui doit fixer l'organisation des vacances pour les trois années à venir, les élus et professionnels des régions touristiques ont élaboré des propositions fondées sur les deux principes suivants.
D'abord, l'alternance du temps d'enseignement et des vacances doit servir avant tout l'intérêt des élèves, afin de favoriser leur épanouissement et leur réussite.
Ensuite, les choix à opérer pour organiser les rythmes et le calendrier scolaire ayant des incidences majeures sur l'ensemble des activités touristiques, il importe de prendre en compte cette réalité économique et sociale, non délocalisable, représentant 7 % du produit intérieur brut et des milliers d'emplois, mais fragilisée par une vive concurrence mondiale, la réduction du pouvoir d'achat des consommateurs et la dépendance aux aléas climatiques.
Les associations d'élus et les fédérations de professionnels souhaitent pouvoir présenter au Gouvernement leurs propositions communes, fondées sur l'intérêt de l'enfant et garantes de la vitalité économique et sociale des territoires à vocation touristique.
C'est pourquoi, relayant cette requête, il souhaiterait savoir si le Gouvernement accepte de donner une suite favorable à cette demande de consultation sur l'organisation du calendrier des vacances scolaires au-delà de juin 2014, et dans l'affirmative, à quelle échéance et sous quelle forme.

Lire la suite...

jeudi 21 août 2014

Elections Sénatoriales : l'UDI dévoile sa liste

R2014_08_21.jpg
L'Essor du 21 08 2014

vendredi 8 août 2014

Le Sénateur UDI, qui ne se représente pas, dresse le bilan de son mandat

R2014_08_08.jpg
R2014_08_08_p5.jpg
Le Dauphiné Libéré du 8 08 2014

lundi 28 juillet 2014

L'opinion des Parlementaires sur la fusion des Régions Rhône-Alpes et Auvergne par Denis NAVROT

Opinion_49_Parlm_p1.jpg
Opinion_49_Parlm_p2.jpg
Rhône Alpes Méditerranée n°17 de Juillet 2014

lundi 21 juillet 2014

Loïc Hervé : "Il faut une réflexion sur le rôle du Sénat"

R2014_07_19.jpg
Le Dauphiné Libéré du 19 07 2014

jeudi 17 juillet 2014

Rhône-Alpes Auvergne : une immense région impropre à l'exercice des missions de proximité

R2014_07_RAMed_17.jpg
Revue Rhône-Alpes Méditerranée n°17 de juillet 2014

jeudi 10 juillet 2014

Séance du Conseil Général du 7 juillet 2014

R204_07_06.jpg
L'Essor Savoyard du 10 juillet 2014

mardi 8 juillet 2014

Le Département a voté pour un renforcement des transports

R2014_07_08.jpg
Le Dauphiné Libéré du 8 07 2014

jeudi 26 juin 2014

Réponse à la Question écrite relative à la mise en place d'un compte individuel de prévention de la pénibilité

Question écrite n° 11590 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
Publiée dans le JO Sénat du 08/05/2014 - page 1070


M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la mise en place au 1er janvier 2015 d'un compte individuel de prévention de la pénibilité, sur la base des fiches individuelles de prévention.
Alors que le président de la République a fixé la simplification comme une priorité gouvernementale, il tient à alerter le ministre sur les difficultés d'application que va susciter ce dispositif pour les entreprises de bâtiment.
Pour chaque salarié, le chef d'entreprise devra se livrer à un suivi continu des différentes tâches qu'il réalise. Ainsi, poste par poste, situation par situation, il devra remplir quotidiennement une fiche et tenir ainsi compte de nombreux éléments complexes et imbriqués. Ce travail, fastidieux et irréalisable en pratique, posera des difficultés considérables dans les entreprises, en particulier les petites structures ne disposant pas de la ressource humaine nécessaire.
Par ailleurs, ce dispositif remet en cause l'ensemble des efforts engagés par la profession en faveur de la prévention. La branche bâtiment a toujours été très attachée à réaliser les efforts indispensables de prévention et de santé au travail : mise en place, dès 1947, d'un organisme dédié, géré paritairement, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; signature d'un accord sur la prévention de la pénibilité et l'amélioration des conditions de travail en décembre 2011.
Alors que ce secteur est déjà soumis à une forte concurrence d'entreprises qui s'affranchissent des règles du droit social français, il est important de ne pas le pénaliser encore plus.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation.

Lire la suite...

mardi 24 juin 2014

La mort annoncée des Départements

expression_politique.jpg
R2014_06_Mag_cg74_n_150_expr_po.jpg
Haute-Savoie Magazine n°150 de Juillet/Août 2014

vendredi 20 juin 2014

Question écrite relative au difficultés de recrutement d'animateurs pour l'accueil des enfants pendant les activités périscolaires

Question écrite n° 12108 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1414

M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

En effet, de très nombreuses communes connaissent les plus grandes difficultés de recrutement d'animateurs ou d'encadrants pour assurer l'accueil des enfants pendant le temps d'activités périscolaires. Dans certains territoires, cette question est cruciale, voire insoluble, et la première préoccupation des élus est de pouvoir garantir la sécurité des enfants qui leur sont confiés.

Par ailleurs, les maires s'inquiètent de l'impact budgétaire de cette réforme, sachant que les aides annoncées ne seront pas pérennes, puisqu'elles se limiteraient aux deux premières années et laisseraient pour l'avenir cette charge nouvelle, assumée par les seules communes, à un moment où celles-ci rencontrent déjà d'insurmontables difficultés financières.

Face à cette situation inédite et préoccupante, il souhaiterait savoir si le Gouvernement ne pense pas devoir reporter l'application obligatoire de cette réforme.



En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

vendredi 6 juin 2014

Aperçu de mon agenda - semaine du 10 au 15 juin 2014

Mardi 10 juin 2014 :
Au Sénat :
• Réunion du Groupe UDI – UC
• Cérémonie de remise des insignes d’Officier de la Légion d’Honneur à Monsieur Jean-Marie COTTERET, professeur émérite
• Comité Exécutif de l’UDI

Mercredi 11 juin 2014 :
• Groupe de travail Députés – Sénateurs UDI, relatif à la réforme territoriale
• Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence UDI
• Colloque numérique national de la FNCCR : Quelles perspectives pour l’e-administration et l’aménagement numérique de la France ?
• Rendez-vous de travail à la FNCCR

Jeudi 12 juin 2014 :
• Conseil d’Administration et Assemblée Générale de la Confédération Européenne des Distributeurs d’Énergie publics Communaux (CEDEC)

Vendredi 13 juin 2014 :
• Réunion de travail avec le Président du Conseil Général et le Maire de Thônes
• Réunion d’information organisée par TERACTEM sur les micro-centrales hydrauliques
• Réunion du comité loup, Préfecture de la Haute-Savoie
• Réunion au SYANE consacrée au projet de desserte numérique
• Réunion RETPROD au siège de la Régie de Thônes

Samedi 14 juin 2014 :
• Inauguration de la Maison de la Petite Enfance à Marnaz
• Inauguration de l’atelier de Monsieur Didier PERRILLAT-MONET, artisan bourrelier au Grand-Bornand

Dimanche 15 juin 2014 :
• 41ème Rassemblement Départemental des Jeunes Sapeurs Pompiers à Bonneville
• Dépôt de gerbe en mémoire de joseph PETIT, de Fernand, de Louis et de Loulou MACHENAUD, victimes de la barbarie nazie aux Puisots à Annecy

lundi 2 juin 2014

Aperçu de mon agenda - semaine du 2 au 9 juin 2014

Mercredi 4 juin 2014 :
Au Sénat :
• Séance de travail du groupe UDI-UC sur le projet de réforme territoriale
• Commission des Affaires Sociales
• Réunion UDI à Paris

En Haute-Savoie :
• Centenaire de l’Impérial Palace à Annecy

mardi 23 avril 2013

Réforme des modes de scrutin municipal, communautaire, et départemental

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le 16 avril 2013 deux textes concernant directement la vie des collectivités locales : un projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Ces textes prévoient :

Lire la suite...

vendredi 21 décembre 2012

Motion républicaine pour la défense de nos territoires

Le Gouvernement a décidé de soumettre au Parlement, dès les premiers jours de janvier, son projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Ce projet prévoit l’élection de deux conseillers départementaux constitués en binôme (une femme et un homme) dans chaque canton.

Il prévoit également une diminution de moitié du nombre des cantons à partir d’un unique critère : la démographie.

En Haute-Savoie, la réforme conduirait à la création de 17 cantons, ce qui correspondrait à une moyenne démographique de 43 000 habitants environ et, en appliquant la marge négative de 20%, à une population minimum sur chaque canton, de l’ordre de 35 000 habitants !

Ce mode de scrutin aboutirait, en conséquence, à laminer la représentation des territoires ruraux et de montagne.

Le Député UDI François SAUVADET, Président du Conseil Général de Côte d’Or, a rédigé une motion pour s’opposer à cette réforme et défendre une représentation équilibrée des territoires.

J’ai décidé de signer cet appel, et invite toutes les personnes qui partagent ce point de vue, à marquer leur opposition à cette réforme, en s’associant à cette motion que vous retrouverez sur le site : http://www.jaimemonterritoire.fr .

Le débat devant s’ouvrir au Parlement tout début janvier, la position exprimée d’ici là par le plus grand nombre possible d’élus et de citoyens, sera très utile pour renforcer la défense de nos territoires ruraux et de montagne.

Lire la suite...

jeudi 20 décembre 2012

Réponse à ma Question Orale du 18 décembre 2012 : impact sur les collectivités territoriales de la réorganisation du temps scolaire

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Amoudry, auteur de la question n° 223, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Jean-Paul Amoudry. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos ne doit pas laisser penser que je ne partagerais pas la conviction de tous les élus de France, pour qui l’enfant, et l’école, doivent être considérés comme l’une des premières priorités – sinon la première – de nos politiques publiques.

Cela dit, les annonces du Gouvernement relatives à la réorganisation du temps scolaire suscitent beaucoup d’inquiétudes et d’interrogations, en raison de l’impact prévisible que cette réforme entraînera sur l’administration des collectivités territoriales.

Tout d’abord, l’obligation d’accueil de tous les enfants scolarisés en primaire jusqu’à seize heures trente, voire dix-sept heures, alors que le nombre quotidien d’heures de cours sera limité à cinq, requerra une organisation spéciale des activités périscolaires, à la charge des collectivités territoriales.

Ensuite, la mise en place d’une semaine de quatre jours et demi à l’école primaire aura des incidences non négligeables sur le coût des transports scolaires. Ces frais supplémentaires, financés pour l’essentiel par les départements, créeront inévitablement une inégalité de traitement entre les territoires, au préjudice de ceux dont les distances entre domicile et école sont les plus importantes.

Enfin, l’allongement d’une à deux semaines de la durée de l’année scolaire aura des répercussions sur le coût des services périscolaires. Je pense notamment aux transports et à la restauration scolaires, à la garderie périscolaire, ainsi qu’à la surveillance et à la sécurité aux abords des groupes scolaires.

Même si, encore une fois, les élus des collectivités adhèrent très majoritairement au principe d’une meilleure organisation des temps éducatifs de l’enfant, ils demeurent préoccupés par les incidences financières de la réforme sur les budgets locaux, d’autant que la nature des activités organisées hors temps scolaires, les statuts des intervenants, ou encore les normes d’encadrement ne sont, à ce jour, pas définis.

Au-delà de la question du financement de ces mesures, la mobilisation des ressources humaines entraînera des difficultés dans les plus petites communes, rurales et de montagne, dépourvues de personnels compétents, et ne disposant pas de structures sportives et culturelles pour accueillir les écoliers après le temps scolaire.

Dans ces conditions, pourriez-vous m’indiquer, monsieur le ministre, si le Gouvernement a procédé à une étude d’impact des mesures projetées sur l’administration des collectivités territoriales, en matière de moyens tant humains que financiers ?

Quelles sont les dispositions envisagées pour que cette réforme des rythmes scolaires n’induise pas des inégalités excessives entre les élèves scolarisés dans les communes disposant de moyens suffisants et ceux qui sont accueillis dans des communes qui ne seront pas en mesure de leur offrir un niveau d’encadrement équivalent ?

Lire la suite...

lundi 17 décembre 2012

Question orale n° 0223 S concernant l'impact de la réorganisation du temps scolaire sur les collectivités territoriales

Ce mardi 18 décembre 2012, j'interrogerai Monsieur le Ministre de l'Education Nationale sur l'impact de la réorganisation du temps scolaire pour les collectivités locales,

Lire la suite...

vendredi 9 septembre 2011

Question écrite relative à la réforme des études de masso-kinésithérapie

Question écrite n° 19963 de Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011 - page 2314

Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des études préparant au diplôme de masso-kinésithérapie.

Lire la suite...