Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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jeudi 5 mars 2015

Départ à la retraite d'Aline FABRESSE

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Le Dauphiné Libéré du 5 mars 2015

jeudi 5 février 2015

De chaleureux remerciements aux nouveaux retraités

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L'Essor du 5 février 2015

mercredi 4 février 2015

La Mairie de Serraval remercie Jean-Louis RICHARME et Christiane FANTI

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La Dauphiné Libéré du 4 février 2015

vendredi 10 octobre 2014

Réponse de Monsieur le Premier Ministre concernant la mise en oeuvre des fiches individuelles de prévention et de pénibilité

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jeudi 26 juin 2014

Réponse à la Question écrite relative à la mise en place d'un compte individuel de prévention de la pénibilité

Question écrite n° 11590 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
Publiée dans le JO Sénat du 08/05/2014 - page 1070


M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la mise en place au 1er janvier 2015 d'un compte individuel de prévention de la pénibilité, sur la base des fiches individuelles de prévention.
Alors que le président de la République a fixé la simplification comme une priorité gouvernementale, il tient à alerter le ministre sur les difficultés d'application que va susciter ce dispositif pour les entreprises de bâtiment.
Pour chaque salarié, le chef d'entreprise devra se livrer à un suivi continu des différentes tâches qu'il réalise. Ainsi, poste par poste, situation par situation, il devra remplir quotidiennement une fiche et tenir ainsi compte de nombreux éléments complexes et imbriqués. Ce travail, fastidieux et irréalisable en pratique, posera des difficultés considérables dans les entreprises, en particulier les petites structures ne disposant pas de la ressource humaine nécessaire.
Par ailleurs, ce dispositif remet en cause l'ensemble des efforts engagés par la profession en faveur de la prévention. La branche bâtiment a toujours été très attachée à réaliser les efforts indispensables de prévention et de santé au travail : mise en place, dès 1947, d'un organisme dédié, géré paritairement, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; signature d'un accord sur la prévention de la pénibilité et l'amélioration des conditions de travail en décembre 2011.
Alors que ce secteur est déjà soumis à une forte concurrence d'entreprises qui s'affranchissent des règles du droit social français, il est important de ne pas le pénaliser encore plus.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation.

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jeudi 15 mai 2014

Enseignement du ski : encourager l'emploi des jeunes

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mercredi 7 mai 2014

L'UDI de Haute-Savoie se prépare pour les élections européennes

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L'Essor du 8 05 2014

jeudi 31 octobre 2013

Aperçu de mon agenda – Semaine du 4 au 10 novembre 2013

Lundi 4 novembre 2013 :
• Participation à l’émission d’ODS Radio « L’invité de la Rédac »
• Commission Permanente puis séance publique du Conseil Général de la Haute-Savoie
• Commission des Finances au Conseil Général

Mardi 5 novembre 2013 :
• Réunion du Groupe Sénatorial Union des Démocrates et Indépendants - Union Centriste UDI – UC, au Sénat
• conférence de presse commune UDI - MODEM pour entériner leur rapprochement
• Débat et vote sur le projet de loi garantissant « l’avenir et la justice du système de retraite »

Mercredi 6 novembre 2013 :
• Examen et vote du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

Jeudi 7 novembre 2013 :
• Réunion plénière de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
• Question crible thématiques sur la montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

Vendredi 8 novembre 2013 :
• Réunion du bureau de la Société d’Economie Alpestre de la Haute-Savoie
• Palmarès du concours cantonal de fleurissement au Grand-Bornand

Samedi 9 novembre 2013 :
• Congrès de l’Association des Maires de Haute-Savoie à Annemasse

samedi 17 août 2013

Départ en retraite de Raymond SOCQUET

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L'Essor du 15 08 2013

vendredi 9 août 2013

Départ à la retraite pour Raymond SOCQUET

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Le Dauphiné Libéré du 4 août 2013

vendredi 18 novembre 2011

Dépôt d'un amendement "relèvement du seuil d'application du régime fiscal du forfait agricole" sur le projet de loi de finances pour 2012

J’ai déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2012 en cours d’examen au Sénat, visant à relever et indexer le seuil d’application du régime fiscal du forfait agricole.

En effet, les bénéfices des exploitations agricoles à titre individuel ou dans le cadre d’une société, sont imposables à l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, soit selon le régime forfaitaire agricole, soit par application du régime des bénéfices réels.

Le régime fiscal du « forfait agricole » est particulièrement adapté à la situation des structures agricoles de taille modeste : les agriculteurs y trouvent une solution administrative simplifiée, sans pour autant se priver de l’établissement d’une comptabilité de gestion permettant d’analyser la performance de leur exploitation et d’établir des prévisions économiques et financières.
Plus de 300 000 agriculteurs sont actuellement soumis à ce régime.

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mardi 26 avril 2011

Assemblée générale de la Fédération Départementale des GAEC de Haute-Savoie

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