Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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Tag - revalorisation

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jeudi 10 juillet 2014

Question écrite relative aux conséquences du gel de la revalorisation des rentes accidents du travail - maladies professionnelles

Question n° 12490 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
Publiée le : 10/07/2014


Texte de la question :
M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations exprimées par les associations de malades invalides et accidentés du travail, quant au projet de gel de la revalorisation des rentes accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

Cette annonce gouvernementale, qui ne s'appuie sur aucune véritable justification, la branche AT-MP étant à l'équilibre et annoncée comme excédentaire en 2015, risque de pénaliser celles et ceux dont les ressources sont les plus faibles.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des propositions du Gouvernement qui pourraient être apportées aux associations des accidentés de la vie.

En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

vendredi 4 avril 2014

Réponse à la question écrite n° 9 638 relative au statut des sages-femmes

Question n° 09638 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
Publiée le : 05/12/2013
M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des sages-femmes et leurs revendications en vue d'intégrer un statut hospitalier des professions médicales. En effet, depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les sages-femmes sont autorisées à réaliser des consultations de contraception, et à assurer un suivi gynécologique de prévention, sous réserve d'adresser la patiente à un médecin, en cas de situation pathologique.
Leurs responsabilités dépassent donc celles prévues par leur statut actuel d'auxiliaire médicale.
Aussi, disposant de compétences médicales légalement reconnues, les sages-femmes méritent une avancée statutaire associée à une vraie revalorisation de leur rémunération.
La Cour des comptes préconise d'ailleurs, depuis plusieurs années, « l'utilisation optimale des compétences » des sages-femmes, avec pour objectif « une meilleure efficience du système de soins ».
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux démarches légitimes de cette profession.

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jeudi 5 décembre 2013

Question écrite n° 09638 concernant le statut des sages-femmes

Question n° 09638 de Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
Publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des sages-femmes et leurs revendications en vue d'intégrer un statut hospitalier des professions médicales.

En effet, depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les sages-femmes sont autorisées à réaliser des consultations de contraception, et à assurer un suivi gynécologique de prévention, sous réserve d'adresser la patiente à un médecin, en cas de situation pathologique.

Leurs responsabilités dépassent donc celles prévues par leur statut actuel d'auxiliaire médicale. Aussi, disposant de compétences médicales légalement reconnues, les sages-femmes méritent une avancée statutaire associée à une vraie revalorisation de leur rémunération.
La Cour des Comptes préconise d'ailleurs, depuis plusieurs années, « l'utilisation optimale des compétences » des sages-femmes, avec pour objectif « une meilleure efficience du système de soins ».

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux démarches légitimes de cette profession.