Question n° 12108 adressée à M. le ministre de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche transmis à Mme la
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche
Publiée le : 19/06/2014
Texte de la question : M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. En effet,
de très nombreuses communes connaissent les plus grandes difficultés de
recrutement d'animateurs ou d'encadrants pour assurer l'accueil des enfants
pendant le temps d'activités périscolaires. Dans certains territoires, cette
question est cruciale, voire insoluble, et la première préoccupation des élus
est de pouvoir garantir la sécurité des enfants qui leur sont confiés. Par
ailleurs, les maires s'inquiètent de l'impact budgétaire de cette réforme,
sachant que les aides annoncées ne seront pas pérennes, puisqu'elles se
limiteraient aux deux premières années et laisseraient pour l'avenir cette
charge nouvelle, assumée par les seules communes, à un moment où celles-ci
rencontrent déjà d'insurmontables difficultés financières. Face à cette
situation inédite et préoccupante, il souhaiterait savoir si le Gouvernement ne
pense pas devoir reporter l'application obligatoire de cette réforme.
Tag - rythmes scolaires
jeudi 2 octobre 2014
Réponse à la question écrite n°12 108 relative aux difficultés de recrutement d'animateurs pour l'accueil des enfants pendant les activités périscolaires
Par J-P Amoudry le jeudi 2 octobre 2014, 17:28 - interventions
lundi 21 juillet 2014
Loïc Hervé : "Il faut une réflexion sur le rôle du Sénat"
Par J-P Amoudry le lundi 21 juillet 2014, 10:38 - Articles de presse
vendredi 20 juin 2014
Question écrite relative au difficultés de recrutement d'animateurs pour l'accueil des enfants pendant les activités périscolaires
Par J-P Amoudry le vendredi 20 juin 2014, 09:43 - interventions
Question écrite n° 12108 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie -
UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1414
M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre
de la réforme des rythmes scolaires.
En effet, de très nombreuses communes connaissent les plus grandes difficultés
de recrutement d'animateurs ou d'encadrants pour assurer l'accueil des enfants
pendant le temps d'activités périscolaires. Dans certains territoires, cette
question est cruciale, voire insoluble, et la première préoccupation des élus
est de pouvoir garantir la sécurité des enfants qui leur sont confiés.
Par ailleurs, les maires s'inquiètent de l'impact budgétaire de cette réforme,
sachant que les aides annoncées ne seront pas pérennes, puisqu'elles se
limiteraient aux deux premières années et laisseraient pour l'avenir cette
charge nouvelle, assumée par les seules communes, à un moment où celles-ci
rencontrent déjà d'insurmontables difficultés financières.
Face à cette situation inédite et préoccupante, il souhaiterait savoir si le
Gouvernement ne pense pas devoir reporter l'application obligatoire de cette
réforme.
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche
vendredi 28 mars 2014
Question écrite relative à la révision du calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017
Par J-P Amoudry le vendredi 28 mars 2014, 09:24 - interventions
Question écrite n° 11087 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie -
UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 27/03/2014 - page 805
M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation
nationale sur le calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017,
adopté par arrêté ministériel du 21 janvier 2014.
Ce calendrier scolaire ne tient pas compte des suggestions formulées par de
très nombreux élus et représentants socio-professionnels de stations de
montagne et de littoral.
En effet, il maintient des vacances de printemps tardives, s'achevant pour la
dernière zone vers le 10 mai. Ceci aura pour conséquence d'accentuer la baisse
de fréquentation constatée depuis trois ans, de 70 % de l'activité durant les
vacances de printemps, dans toutes les stations de montagne, en raison des
décalages successifs des congés de février et de printemps.
M. le ministre ayant bien voulu déclarer que la question du calendrier et des
rythmes scolaires devait être revue, dans le cadre d'un accord sur
l'organisation de l'année scolaire, reconnaissant ainsi les défauts du système
actuel, il lui demande de bien vouloir lui préciser à quelle échéance le
Gouvernement entend remettre en chantier une nouvelle réforme, ainsi que les
procédures qu'il envisage de mettre en place pour élaborer un nouveau
calendrier dans de meilleures conditions de dialogue et de concertation.
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
vendredi 8 novembre 2013
Aperçu de mon agenda – Semaine du 11 au 17 novembre 2013
Par J-P Amoudry le vendredi 8 novembre 2013, 16:19 - Agenda
Lundi 11 novembre 2013:
• Cérémonie commémorative du 95ème anniversaire de l’armistice de 1918 à
Saint-Jean-de-Sixt. Remise de la médaille d’argent du mérite de l’Union
Nationale des Combattants à Monsieur Pierre CONTAT, ancien Maire
Mardi 12 novembre 2013 :
• Commission finances, ressources humaines, administration générale au Conseil
Général : examen des dossiers présentés dans le cadre du budget 2014
• Comité Exécutif de l’Union des Démocrates et Indépendants à l’Assemblée
Nationale
• Examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014
Mercredi 13 novembre 2013 :
• Petit-déjeuner organisé par l'Assemblée Permanente des Chambres
d'Agriculture, consacré au volet agriculture du projet de loi de finances pour
2014 au Sénat
• Examen du Projet de Loi relatif de Financement de la Sécurité Sociale pour
2014
• Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence de l’Union des Démocrates
et Indépendants
Jeudi 14 novembre 2013 :
• Réunion plénière de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés
• Intervention au Sénat lors des Questions d'Actualités au Gouvernement
Vendredi 15 novembre 2013 :
• Réunion du bureau du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de
la Haute-Savoie
• Inauguration de la salle Léon Curral à Sallanches
Samedi 16 novembre 2013 :
• Assemblée départementale de l’Union des Démocrates et Indépendants de la
Haute-Savoie à Cornier
vendredi 4 octobre 2013
Question écrite n°8 440 relative à l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les activités économiques et l'emploi dans les territoires à vocation touristique
Par J-P Amoudry le vendredi 4 octobre 2013, 07:47 - Activité Sénat
Question écrite n° 08440 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie -
UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013 - page 2848
Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Premier Ministre sur une
question qui relève de plusieurs départements ministériels : la définition
du calendrier scolaire pour les années 2014-2015 à 2016-2017.
En effet, cette problématique met en jeu des objectifs relevant de l'éducation,
de la politique familiale, de l'économie, ou encore des transports.
À la veille de la présentation du calendrier scolaire qui doit fixer
l'organisation des vacances pour les trois années à venir, les élus et
professionnels des régions touristiques ont élaboré des propositions fondées
sur les deux principes suivants. D'abord, l'alternance du temps d'enseignement
et des vacances doit servir avant tout l'intérêt des élèves, afin de favoriser
leur épanouissement et leur réussite. Ensuite, les choix à opérer pour
organiser les rythmes et le calendrier scolaire ayant des incidences majeures
sur l'ensemble des activités touristiques, il importe de prendre en compte
cette réalité économique et sociale, non délocalisable, représentant 7 % du
produit intérieur brut et des milliers d'emplois, mais fragilisée par une vive
concurrence mondiale, la réduction du pouvoir d'achat des consommateurs et la
dépendance aux aléas climatiques.
Les associations d'élus et les fédérations de professionnels souhaitent pouvoir
présenter au Gouvernement leurs propositions communes, fondées sur l'intérêt de
l'enfant et garantes de la vitalité économique et sociale des territoires à
vocation touristique.
C'est pourquoi, relayant cette requête, il souhaiterait savoir si le
Gouvernement accepte de donner une suite favorable à cette demande de
consultation sur l'organisation du calendrier des vacances scolaires au-delà de
juin 2014, et dans l'affirmative, à quelle échéance et sous quelle forme.
adressée à Monsieur le Premier ministre a été transmise à Monsieur le
ministre de l'éducation nationale
mardi 24 septembre 2013
Mes activités parlementaires
Par J-P Amoudry le mardi 24 septembre 2013, 08:55 - Activité Sénat
L’actualité politique et médiatique donne lieu à divers commentaires sur
l’activité des Parlementaires, quand ce n’est pas à l’établissement de
classements entre les plus zélés et ceux qui le seraient moins…
Ces appréciations étant fondées quasi uniquement sur l’activité oratoire, il me
parait nécessaire, pour une complète information de l’opinion, d’apporter les
précisions suivantes.
Les Sénateurs ont, en vertu de la compétence constitutionnelle dont le Sénat
est investi, trois missions :
- participer à l’élaboration de la Loi, à la discussion, et au vote de
celle-ci ;
- contrôler l’action du Gouvernement ;
- représenter, et défendre les intérêts des collectivités locales.
jeudi 11 avril 2013
Réponse à la question écrite n°3105 concernant les rythmes scolaires et calendrier des vacances scolaires
Par J-P Amoudry le jeudi 11 avril 2013, 10:59 - Activité Sénat
Question n° 03105 adressée à Monsieur le ministre de l'éducation
nationale
Publiée le : 15/11/2012
Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le ministre de l'éducation
nationale sur la réforme en cours des rythmes scolaires et ses conséquences
directes sur l'économie touristique et l'emploi dans les stations de sports
d'hiver.
En effet, dans un contexte difficile lié, d'une part à l'évolution rapide du
pouvoir d'achat des clientèles accueillies, et d'autre part, aux effets non
prévisibles des conditions météorologiques, ce secteur d'activités non
délocalisables doit pouvoir bénéficier d'un cadre général stabilisé, avec en
particulier un agenda des vacances scolaires qui ne lui soit pas
préjudiciable.
Ainsi, outre le maintien du calendrier en trois zones permettant l'étalement
des vacances de février et de printemps, il importe que les vacances de
printemps coïncident avec le mois d'avril, comme ce fut le cas pendant près de
quinze ans (de 1996 à 2009), à la satisfaction générale. La nouvelle
configuration du calendrier expérimentée depuis deux années, avec des vacances
de printemps tardives, a eu des conséquences très négatives sur la
fréquentation touristique en montagne, entraînant une réduction d'activités, et
une fermeture prématurée des stations de ski. Une fin de saison avancée à fin
mars réduit de près d'un mois les contrats saisonniers, et précarise l'emploi
de près de 35 000 personnes.
À cela s'ajoute un important manque à gagner impactant fortement la marge des
entreprises touristiques, confrontées à d'importantes charges fixes, et
réduisant leurs capacités d'investissement.
C'est pourquoi, sans méconnaître la priorité qui doit être portée à l'intérêt
de l'enfant, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement
envisage de prendre dans la réforme actuellement en cours des rythmes
scolaires, afin de préserver l'avenir de plusieurs milliers d'emplois, et une
part non négligeable du produit intérieur brut de notre pays.
jeudi 10 janvier 2013
Les élus locaux interpellent les pouvoirs publics sur la réforme des ryhtmes scolaires
Par J-P Amoudry le jeudi 10 janvier 2013, 13:19 - Articles de presse
jeudi 20 décembre 2012
Réponse à ma Question Orale du 18 décembre 2012 : impact sur les collectivités territoriales de la réorganisation du temps scolaire
Par J-P Amoudry le jeudi 20 décembre 2012, 14:11 - Activité Sénat
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Amoudry, auteur de la question n° 223, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Jean-Paul Amoudry. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos ne doit pas laisser penser que je ne partagerais pas la conviction de tous les élus de France, pour qui l’enfant, et l’école, doivent être considérés comme l’une des premières priorités – sinon la première – de nos politiques publiques.
Cela dit, les annonces du Gouvernement relatives à la réorganisation du temps scolaire suscitent beaucoup d’inquiétudes et d’interrogations, en raison de l’impact prévisible que cette réforme entraînera sur l’administration des collectivités territoriales.
Tout d’abord, l’obligation d’accueil de tous les enfants scolarisés en primaire jusqu’à seize heures trente, voire dix-sept heures, alors que le nombre quotidien d’heures de cours sera limité à cinq, requerra une organisation spéciale des activités périscolaires, à la charge des collectivités territoriales.
Ensuite, la mise en place d’une semaine de quatre jours et demi à l’école primaire aura des incidences non négligeables sur le coût des transports scolaires. Ces frais supplémentaires, financés pour l’essentiel par les départements, créeront inévitablement une inégalité de traitement entre les territoires, au préjudice de ceux dont les distances entre domicile et école sont les plus importantes.
Enfin, l’allongement d’une à deux semaines de la durée de l’année scolaire aura des répercussions sur le coût des services périscolaires. Je pense notamment aux transports et à la restauration scolaires, à la garderie périscolaire, ainsi qu’à la surveillance et à la sécurité aux abords des groupes scolaires.
Même si, encore une fois, les élus des collectivités adhèrent très majoritairement au principe d’une meilleure organisation des temps éducatifs de l’enfant, ils demeurent préoccupés par les incidences financières de la réforme sur les budgets locaux, d’autant que la nature des activités organisées hors temps scolaires, les statuts des intervenants, ou encore les normes d’encadrement ne sont, à ce jour, pas définis.
Au-delà de la question du financement de ces mesures, la mobilisation des ressources humaines entraînera des difficultés dans les plus petites communes, rurales et de montagne, dépourvues de personnels compétents, et ne disposant pas de structures sportives et culturelles pour accueillir les écoliers après le temps scolaire.
Dans ces conditions, pourriez-vous m’indiquer, monsieur le ministre, si le Gouvernement a procédé à une étude d’impact des mesures projetées sur l’administration des collectivités territoriales, en matière de moyens tant humains que financiers ?
Quelles sont les dispositions envisagées pour que cette réforme des rythmes scolaires n’induise pas des inégalités excessives entre les élèves scolarisés dans les communes disposant de moyens suffisants et ceux qui sont accueillis dans des communes qui ne seront pas en mesure de leur offrir un niveau d’encadrement équivalent ?
lundi 17 décembre 2012
Question orale n° 0223 S concernant l'impact de la réorganisation du temps scolaire sur les collectivités territoriales
Par J-P Amoudry le lundi 17 décembre 2012, 10:42 - Activité Sénat
Ce mardi 18 décembre 2012, j'interrogerai Monsieur le Ministre de l'Education Nationale sur l'impact de la réorganisation du temps scolaire pour les collectivités locales,
vendredi 16 novembre 2012
Question orale sans débat n° 0223 S concernant l'impact de la réorganisation du temps scolaire sur les collectivités territoriales
Par J-P Amoudry le vendredi 16 novembre 2012, 07:52 - Activité Sénat
Publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2564
Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'éducation
nationale sur la réforme entreprise des rythmes éducatifs, devant conduire à
une réorganisation du temps scolaire.
En effet, la lecture du rapport établi suite à la concertation organisée sur la
refondation de l'école, suscite plusieurs interrogations quant à l'impact de
certaines mesures sur l'administration des collectivités territoriales.
En premier lieu, l'obligation d'accueil de tous les enfants scolarisés en primaire et durant les deux premières années du collège jusqu'à 16 h 30, voire 17 h 00, alors que le nombre d'heures de cours par jour sera limité à 5 heures, nécessitera une organisation du temps périscolaire complémentaire à la charge des collectivités territoriales.
La mise en place d'une semaine de quatre jours et demi à l'école primaire aura, également, des incidences non négligeables sur le coût des transports scolaires.
Enfin, l'allongement d'une à deux semaines de la durée de l'année scolaire aura des répercussions sur le coût des services périscolaires (transports et restauration scolaires, garderie périscolaire, surveillance et sécurité aux abords des groupes scolaires…).
C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a fait procéder à une étude d'impact des mesures projetées, et les dispositions qu'il envisage de prendre pour que les collectivités territoriales aient les moyens de mettre en œuvre la réforme selon les modalités annoncées.
Question écrite n° 03105 concernant les rythmes scolaires et le calendrier des vacances
Par J-P Amoudry le vendredi 16 novembre 2012, 07:39 - Activité Sénat
Publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page
2574
Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'éducation
nationale sur la réforme en cours des rythmes scolaires et ses conséquences
directes sur l'économie touristique et l'emploi dans les stations de sports
d'hiver.
En effet, dans un contexte difficile lié, d'une part à l'évolution rapide du pouvoir d'achat des clientèles accueillies, et d'autre part, aux effets non prévisibles des conditions météorologiques, ce secteur d'activités non délocalisables doit pouvoir bénéficier d'un cadre général stabilisé, avec en particulier un agenda des vacances scolaires qui ne lui soit pas préjudiciable.
Ainsi, outre le maintien du calendrier en trois zones permettant l'étalement des vacances de février et de printemps, il importe que les vacances de printemps coïncident avec le mois d'avril, comme ce fut le cas pendant près de quinze ans (de 1996 à 2009), à la satisfaction générale.
La nouvelle configuration du calendrier expérimentée depuis deux années, avec des vacances de printemps tardives, a eu des conséquences très négatives sur la fréquentation touristique en montagne, entraînant une réduction d'activités, et une fermeture prématurée des stations de ski. Une fin de saison avancée à fin mars réduit de près d'un mois les contrats saisonniers, et précarise l'emploi de près de 35 000 personnes. À cela s'ajoute un important manque à gagner impactant fortement la marge des entreprises touristiques, confrontées à d'importantes charges fixes, et réduisant leurs capacités d'investissement.
C'est pourquoi, sans méconnaître la priorité qui doit être portée à l'intérêt de l'enfant, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre dans la réforme actuellement en cours des rythmes scolaires, afin de préserver l'avenir de plusieurs milliers d'emplois, et une part non négligeable du produit intérieur brut de notre pays.
lundi 23 janvier 2012
Réponse de Monsieur le Ministre de l'Education Nationale, concernant le calendrier des vacances scolaires
Par J-P Amoudry le lundi 23 janvier 2012, 18:45 - Activité Sénat