Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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Tag - rythmes scolaires

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jeudi 2 octobre 2014

Réponse à la question écrite n°12 108 relative aux difficultés de recrutement d'animateurs pour l'accueil des enfants pendant les activités périscolaires

Question n° 12108 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche transmis à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publiée le : 19/06/2014
Texte de la question : M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. En effet, de très nombreuses communes connaissent les plus grandes difficultés de recrutement d'animateurs ou d'encadrants pour assurer l'accueil des enfants pendant le temps d'activités périscolaires. Dans certains territoires, cette question est cruciale, voire insoluble, et la première préoccupation des élus est de pouvoir garantir la sécurité des enfants qui leur sont confiés. Par ailleurs, les maires s'inquiètent de l'impact budgétaire de cette réforme, sachant que les aides annoncées ne seront pas pérennes, puisqu'elles se limiteraient aux deux premières années et laisseraient pour l'avenir cette charge nouvelle, assumée par les seules communes, à un moment où celles-ci rencontrent déjà d'insurmontables difficultés financières. Face à cette situation inédite et préoccupante, il souhaiterait savoir si le Gouvernement ne pense pas devoir reporter l'application obligatoire de cette réforme.

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lundi 21 juillet 2014

Loïc Hervé : "Il faut une réflexion sur le rôle du Sénat"

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Le Dauphiné Libéré du 19 07 2014

vendredi 20 juin 2014

Question écrite relative au difficultés de recrutement d'animateurs pour l'accueil des enfants pendant les activités périscolaires

Question écrite n° 12108 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1414

M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

En effet, de très nombreuses communes connaissent les plus grandes difficultés de recrutement d'animateurs ou d'encadrants pour assurer l'accueil des enfants pendant le temps d'activités périscolaires. Dans certains territoires, cette question est cruciale, voire insoluble, et la première préoccupation des élus est de pouvoir garantir la sécurité des enfants qui leur sont confiés.

Par ailleurs, les maires s'inquiètent de l'impact budgétaire de cette réforme, sachant que les aides annoncées ne seront pas pérennes, puisqu'elles se limiteraient aux deux premières années et laisseraient pour l'avenir cette charge nouvelle, assumée par les seules communes, à un moment où celles-ci rencontrent déjà d'insurmontables difficultés financières.

Face à cette situation inédite et préoccupante, il souhaiterait savoir si le Gouvernement ne pense pas devoir reporter l'application obligatoire de cette réforme.



En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

vendredi 28 mars 2014

Question écrite relative à la révision du calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017

Question écrite n° 11087 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 27/03/2014 - page 805


M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017, adopté par arrêté ministériel du 21 janvier 2014.

Ce calendrier scolaire ne tient pas compte des suggestions formulées par de très nombreux élus et représentants socio-professionnels de stations de montagne et de littoral.

En effet, il maintient des vacances de printemps tardives, s'achevant pour la dernière zone vers le 10 mai. Ceci aura pour conséquence d'accentuer la baisse de fréquentation constatée depuis trois ans, de 70 % de l'activité durant les vacances de printemps, dans toutes les stations de montagne, en raison des décalages successifs des congés de février et de printemps.

M. le ministre ayant bien voulu déclarer que la question du calendrier et des rythmes scolaires devait être revue, dans le cadre d'un accord sur l'organisation de l'année scolaire, reconnaissant ainsi les défauts du système actuel, il lui demande de bien vouloir lui préciser à quelle échéance le Gouvernement entend remettre en chantier une nouvelle réforme, ainsi que les procédures qu'il envisage de mettre en place pour élaborer un nouveau calendrier dans de meilleures conditions de dialogue et de concertation.


En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

vendredi 8 novembre 2013

Aperçu de mon agenda – Semaine du 11 au 17 novembre 2013

Lundi 11 novembre 2013:
• Cérémonie commémorative du 95ème anniversaire de l’armistice de 1918 à Saint-Jean-de-Sixt. Remise de la médaille d’argent du mérite de l’Union Nationale des Combattants à Monsieur Pierre CONTAT, ancien Maire

Mardi 12 novembre 2013 :
• Commission finances, ressources humaines, administration générale au Conseil Général : examen des dossiers présentés dans le cadre du budget 2014
• Comité Exécutif de l’Union des Démocrates et Indépendants à l’Assemblée Nationale
• Examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014

Mercredi 13 novembre 2013 :
• Petit-déjeuner organisé par l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, consacré au volet agriculture du projet de loi de finances pour 2014 au Sénat
• Examen du Projet de Loi relatif de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014
• Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence de l’Union des Démocrates et Indépendants

Jeudi 14 novembre 2013 :
• Réunion plénière de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
• Intervention au Sénat lors des Questions d'Actualités au Gouvernement

Vendredi 15 novembre 2013 :
• Réunion du bureau du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie
• Inauguration de la salle Léon Curral à Sallanches

Samedi 16 novembre 2013 :
• Assemblée départementale de l’Union des Démocrates et Indépendants de la Haute-Savoie à Cornier

vendredi 4 octobre 2013

Question écrite n°8 440 relative à l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les activités économiques et l'emploi dans les territoires à vocation touristique

Question écrite n° 08440 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013 - page 2848

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Premier Ministre sur une question qui relève de plusieurs départements ministériels : la définition du calendrier scolaire pour les années 2014-2015 à 2016-2017.

En effet, cette problématique met en jeu des objectifs relevant de l'éducation, de la politique familiale, de l'économie, ou encore des transports.

À la veille de la présentation du calendrier scolaire qui doit fixer l'organisation des vacances pour les trois années à venir, les élus et professionnels des régions touristiques ont élaboré des propositions fondées sur les deux principes suivants. D'abord, l'alternance du temps d'enseignement et des vacances doit servir avant tout l'intérêt des élèves, afin de favoriser leur épanouissement et leur réussite. Ensuite, les choix à opérer pour organiser les rythmes et le calendrier scolaire ayant des incidences majeures sur l'ensemble des activités touristiques, il importe de prendre en compte cette réalité économique et sociale, non délocalisable, représentant 7 % du produit intérieur brut et des milliers d'emplois, mais fragilisée par une vive concurrence mondiale, la réduction du pouvoir d'achat des consommateurs et la dépendance aux aléas climatiques.

Les associations d'élus et les fédérations de professionnels souhaitent pouvoir présenter au Gouvernement leurs propositions communes, fondées sur l'intérêt de l'enfant et garantes de la vitalité économique et sociale des territoires à vocation touristique.

C'est pourquoi, relayant cette requête, il souhaiterait savoir si le Gouvernement accepte de donner une suite favorable à cette demande de consultation sur l'organisation du calendrier des vacances scolaires au-delà de juin 2014, et dans l'affirmative, à quelle échéance et sous quelle forme.


adressée à Monsieur le Premier ministre a été transmise à Monsieur le ministre de l'éducation nationale

mardi 24 septembre 2013

Mes activités parlementaires

L’actualité politique et médiatique donne lieu à divers commentaires sur l’activité des Parlementaires, quand ce n’est pas à l’établissement de classements entre les plus zélés et ceux qui le seraient moins…

Ces appréciations étant fondées quasi uniquement sur l’activité oratoire, il me parait nécessaire, pour une complète information de l’opinion, d’apporter les précisions suivantes.


Les Sénateurs ont, en vertu de la compétence constitutionnelle dont le Sénat est investi, trois missions :

  • participer à l’élaboration de la Loi, à la discussion, et au vote de celle-ci ;
  • contrôler l’action du Gouvernement ;
  • représenter, et défendre les intérêts des collectivités locales.


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jeudi 11 avril 2013

Réponse à la question écrite n°3105 concernant les rythmes scolaires et calendrier des vacances scolaires

Question n° 03105 adressée à Monsieur le ministre de l'éducation nationale

Publiée le : 15/11/2012
Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le ministre de l'éducation nationale sur la réforme en cours des rythmes scolaires et ses conséquences directes sur l'économie touristique et l'emploi dans les stations de sports d'hiver.
En effet, dans un contexte difficile lié, d'une part à l'évolution rapide du pouvoir d'achat des clientèles accueillies, et d'autre part, aux effets non prévisibles des conditions météorologiques, ce secteur d'activités non délocalisables doit pouvoir bénéficier d'un cadre général stabilisé, avec en particulier un agenda des vacances scolaires qui ne lui soit pas préjudiciable.
Ainsi, outre le maintien du calendrier en trois zones permettant l'étalement des vacances de février et de printemps, il importe que les vacances de printemps coïncident avec le mois d'avril, comme ce fut le cas pendant près de quinze ans (de 1996 à 2009), à la satisfaction générale. La nouvelle configuration du calendrier expérimentée depuis deux années, avec des vacances de printemps tardives, a eu des conséquences très négatives sur la fréquentation touristique en montagne, entraînant une réduction d'activités, et une fermeture prématurée des stations de ski. Une fin de saison avancée à fin mars réduit de près d'un mois les contrats saisonniers, et précarise l'emploi de près de 35 000 personnes.
À cela s'ajoute un important manque à gagner impactant fortement la marge des entreprises touristiques, confrontées à d'importantes charges fixes, et réduisant leurs capacités d'investissement.
C'est pourquoi, sans méconnaître la priorité qui doit être portée à l'intérêt de l'enfant, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre dans la réforme actuellement en cours des rythmes scolaires, afin de préserver l'avenir de plusieurs milliers d'emplois, et une part non négligeable du produit intérieur brut de notre pays.

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jeudi 10 janvier 2013

Les élus locaux interpellent les pouvoirs publics sur la réforme des ryhtmes scolaires

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jeudi 20 décembre 2012

Réponse à ma Question Orale du 18 décembre 2012 : impact sur les collectivités territoriales de la réorganisation du temps scolaire

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Amoudry, auteur de la question n° 223, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Jean-Paul Amoudry. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos ne doit pas laisser penser que je ne partagerais pas la conviction de tous les élus de France, pour qui l’enfant, et l’école, doivent être considérés comme l’une des premières priorités – sinon la première – de nos politiques publiques.

Cela dit, les annonces du Gouvernement relatives à la réorganisation du temps scolaire suscitent beaucoup d’inquiétudes et d’interrogations, en raison de l’impact prévisible que cette réforme entraînera sur l’administration des collectivités territoriales.

Tout d’abord, l’obligation d’accueil de tous les enfants scolarisés en primaire jusqu’à seize heures trente, voire dix-sept heures, alors que le nombre quotidien d’heures de cours sera limité à cinq, requerra une organisation spéciale des activités périscolaires, à la charge des collectivités territoriales.

Ensuite, la mise en place d’une semaine de quatre jours et demi à l’école primaire aura des incidences non négligeables sur le coût des transports scolaires. Ces frais supplémentaires, financés pour l’essentiel par les départements, créeront inévitablement une inégalité de traitement entre les territoires, au préjudice de ceux dont les distances entre domicile et école sont les plus importantes.

Enfin, l’allongement d’une à deux semaines de la durée de l’année scolaire aura des répercussions sur le coût des services périscolaires. Je pense notamment aux transports et à la restauration scolaires, à la garderie périscolaire, ainsi qu’à la surveillance et à la sécurité aux abords des groupes scolaires.

Même si, encore une fois, les élus des collectivités adhèrent très majoritairement au principe d’une meilleure organisation des temps éducatifs de l’enfant, ils demeurent préoccupés par les incidences financières de la réforme sur les budgets locaux, d’autant que la nature des activités organisées hors temps scolaires, les statuts des intervenants, ou encore les normes d’encadrement ne sont, à ce jour, pas définis.

Au-delà de la question du financement de ces mesures, la mobilisation des ressources humaines entraînera des difficultés dans les plus petites communes, rurales et de montagne, dépourvues de personnels compétents, et ne disposant pas de structures sportives et culturelles pour accueillir les écoliers après le temps scolaire.

Dans ces conditions, pourriez-vous m’indiquer, monsieur le ministre, si le Gouvernement a procédé à une étude d’impact des mesures projetées sur l’administration des collectivités territoriales, en matière de moyens tant humains que financiers ?

Quelles sont les dispositions envisagées pour que cette réforme des rythmes scolaires n’induise pas des inégalités excessives entre les élèves scolarisés dans les communes disposant de moyens suffisants et ceux qui sont accueillis dans des communes qui ne seront pas en mesure de leur offrir un niveau d’encadrement équivalent ?

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lundi 17 décembre 2012

Question orale n° 0223 S concernant l'impact de la réorganisation du temps scolaire sur les collectivités territoriales

Ce mardi 18 décembre 2012, j'interrogerai Monsieur le Ministre de l'Education Nationale sur l'impact de la réorganisation du temps scolaire pour les collectivités locales,

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vendredi 16 novembre 2012

Question orale sans débat n° 0223 S concernant l'impact de la réorganisation du temps scolaire sur les collectivités territoriales

Publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2564

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'éducation nationale sur la réforme entreprise des rythmes éducatifs, devant conduire à une réorganisation du temps scolaire.
En effet, la lecture du rapport établi suite à la concertation organisée sur la refondation de l'école, suscite plusieurs interrogations quant à l'impact de certaines mesures sur l'administration des collectivités territoriales.

En premier lieu, l'obligation d'accueil de tous les enfants scolarisés en primaire et durant les deux premières années du collège jusqu'à 16 h 30, voire 17 h 00, alors que le nombre d'heures de cours par jour sera limité à 5 heures, nécessitera une organisation du temps périscolaire complémentaire à la charge des collectivités territoriales.

La mise en place d'une semaine de quatre jours et demi à l'école primaire aura, également, des incidences non négligeables sur le coût des transports scolaires.

Enfin, l'allongement d'une à deux semaines de la durée de l'année scolaire aura des répercussions sur le coût des services périscolaires (transports et restauration scolaires, garderie périscolaire, surveillance et sécurité aux abords des groupes scolaires…).

C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a fait procéder à une étude d'impact des mesures projetées, et les dispositions qu'il envisage de prendre pour que les collectivités territoriales aient les moyens de mettre en œuvre la réforme selon les modalités annoncées.

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Question écrite n° 03105 concernant les rythmes scolaires et le calendrier des vacances

Publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2574


Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'éducation nationale sur la réforme en cours des rythmes scolaires et ses conséquences directes sur l'économie touristique et l'emploi dans les stations de sports d'hiver.

En effet, dans un contexte difficile lié, d'une part à l'évolution rapide du pouvoir d'achat des clientèles accueillies, et d'autre part, aux effets non prévisibles des conditions météorologiques, ce secteur d'activités non délocalisables doit pouvoir bénéficier d'un cadre général stabilisé, avec en particulier un agenda des vacances scolaires qui ne lui soit pas préjudiciable.

Ainsi, outre le maintien du calendrier en trois zones permettant l'étalement des vacances de février et de printemps, il importe que les vacances de printemps coïncident avec le mois d'avril, comme ce fut le cas pendant près de quinze ans (de 1996 à 2009), à la satisfaction générale.

La nouvelle configuration du calendrier expérimentée depuis deux années, avec des vacances de printemps tardives, a eu des conséquences très négatives sur la fréquentation touristique en montagne, entraînant une réduction d'activités, et une fermeture prématurée des stations de ski. Une fin de saison avancée à fin mars réduit de près d'un mois les contrats saisonniers, et précarise l'emploi de près de 35 000 personnes. À cela s'ajoute un important manque à gagner impactant fortement la marge des entreprises touristiques, confrontées à d'importantes charges fixes, et réduisant leurs capacités d'investissement.

C'est pourquoi, sans méconnaître la priorité qui doit être portée à l'intérêt de l'enfant, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre dans la réforme actuellement en cours des rythmes scolaires, afin de préserver l'avenir de plusieurs milliers d'emplois, et une part non négligeable du produit intérieur brut de notre pays.

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lundi 23 janvier 2012

Réponse de Monsieur le Ministre de l'Education Nationale, concernant le calendrier des vacances scolaires

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