Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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vendredi 15 novembre 2013

Mon intervention vidéo lors de la séance des questions d'actualité du 14 novembre 2013, concernant le projet de calendrier triennal 2014-2017 des vacances scolaires.

Questions au Gouvernement 14 Novembre 2013 au Sénat

Conséquences économiques et sociales du calendrier scolaire

vendredi 4 octobre 2013

Question écrite n°8 440 relative à l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les activités économiques et l'emploi dans les territoires à vocation touristique

Question écrite n° 08440 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013 - page 2848

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Premier Ministre sur une question qui relève de plusieurs départements ministériels : la définition du calendrier scolaire pour les années 2014-2015 à 2016-2017.

En effet, cette problématique met en jeu des objectifs relevant de l'éducation, de la politique familiale, de l'économie, ou encore des transports.

À la veille de la présentation du calendrier scolaire qui doit fixer l'organisation des vacances pour les trois années à venir, les élus et professionnels des régions touristiques ont élaboré des propositions fondées sur les deux principes suivants. D'abord, l'alternance du temps d'enseignement et des vacances doit servir avant tout l'intérêt des élèves, afin de favoriser leur épanouissement et leur réussite. Ensuite, les choix à opérer pour organiser les rythmes et le calendrier scolaire ayant des incidences majeures sur l'ensemble des activités touristiques, il importe de prendre en compte cette réalité économique et sociale, non délocalisable, représentant 7 % du produit intérieur brut et des milliers d'emplois, mais fragilisée par une vive concurrence mondiale, la réduction du pouvoir d'achat des consommateurs et la dépendance aux aléas climatiques.

Les associations d'élus et les fédérations de professionnels souhaitent pouvoir présenter au Gouvernement leurs propositions communes, fondées sur l'intérêt de l'enfant et garantes de la vitalité économique et sociale des territoires à vocation touristique.

C'est pourquoi, relayant cette requête, il souhaiterait savoir si le Gouvernement accepte de donner une suite favorable à cette demande de consultation sur l'organisation du calendrier des vacances scolaires au-delà de juin 2014, et dans l'affirmative, à quelle échéance et sous quelle forme.


adressée à Monsieur le Premier ministre a été transmise à Monsieur le ministre de l'éducation nationale

vendredi 27 septembre 2013

Réponse à la question écrite concernant les spécificités des Contrats à Durée Déterminée liés aux activités saisonnières

Question écrite n° 01455 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UCR)
publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1796

Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Monsieur le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences que pourraient représenter pour les activités saisonnières le renchérissement du coût du travail des contrats à durée déterminée (CDD), tel que l'a proposé le Gouvernement lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.
En effet, le CDD conclu pour l'emploi à caractère saisonnier est une pratique à laquelle ont recours la plupart des entreprises exerçant une activité saisonnière, particulièrement dans le domaine du tourisme.
Or, ce type de CDD saisonnier, contrairement aux autres CDD ne constitue pas une solution temporaire à un problème transitoire, mais répond à une nécessité économique et sociale dictée par les spécificités du caractère saisonnier des activités.
Il ne peut donc être considéré comme un contrat précaire, d'autant que certaines branches d'activités ont mis en place des dispositions particulières relatives à la reconduction des contrats, permettant de stabiliser les saisonniers sur les territoires, de développer leur pluriactivité et de concourir à la sécurisation de leur parcours professionnel. La jurisprudence reconnaît cette succession garantie de contrats saisonniers et l'a qualifiée de « relation à durée globalement indéterminée ».
Par conséquent, les mesures de lutte contre la précarité du marché du travail envisagées par le Gouvernement, si elles devaient s'appliquer aux CDD, seraient inappropriées aux réalités du travail saisonnier, et risqueraient de pénaliser les activités saisonnières et l'économie des territoires concernés.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour tenir compte des spécificités des CDD saisonniers dans le cadre des réflexions en cours sur la sécurisation de l'emploi.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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jeudi 2 mai 2013

Congrès de l'économie alpestre à Vacheresse : des synergies à soutenir pour un pastoralisme actif et dynamique

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SAVOI_P02_light.pdf
SAVOI_P03_light.pdf
Terres des Savoie du 2 mai 2013

jeudi 11 avril 2013

Réponse à la question écrite n°3105 concernant les rythmes scolaires et calendrier des vacances scolaires

Question n° 03105 adressée à Monsieur le ministre de l'éducation nationale

Publiée le : 15/11/2012
Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le ministre de l'éducation nationale sur la réforme en cours des rythmes scolaires et ses conséquences directes sur l'économie touristique et l'emploi dans les stations de sports d'hiver.
En effet, dans un contexte difficile lié, d'une part à l'évolution rapide du pouvoir d'achat des clientèles accueillies, et d'autre part, aux effets non prévisibles des conditions météorologiques, ce secteur d'activités non délocalisables doit pouvoir bénéficier d'un cadre général stabilisé, avec en particulier un agenda des vacances scolaires qui ne lui soit pas préjudiciable.
Ainsi, outre le maintien du calendrier en trois zones permettant l'étalement des vacances de février et de printemps, il importe que les vacances de printemps coïncident avec le mois d'avril, comme ce fut le cas pendant près de quinze ans (de 1996 à 2009), à la satisfaction générale. La nouvelle configuration du calendrier expérimentée depuis deux années, avec des vacances de printemps tardives, a eu des conséquences très négatives sur la fréquentation touristique en montagne, entraînant une réduction d'activités, et une fermeture prématurée des stations de ski. Une fin de saison avancée à fin mars réduit de près d'un mois les contrats saisonniers, et précarise l'emploi de près de 35 000 personnes.
À cela s'ajoute un important manque à gagner impactant fortement la marge des entreprises touristiques, confrontées à d'importantes charges fixes, et réduisant leurs capacités d'investissement.
C'est pourquoi, sans méconnaître la priorité qui doit être portée à l'intérêt de l'enfant, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre dans la réforme actuellement en cours des rythmes scolaires, afin de préserver l'avenir de plusieurs milliers d'emplois, et une part non négligeable du produit intérieur brut de notre pays.

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vendredi 10 août 2012

Question écrite n° 01455 concernant les spécificités des Contrats à Durée Déterminée liés aux activités saisonnières

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1796
Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'économie et des finances sur les conséquences que pourraient représenter pour les activités saisonnières le renchérissement du coût du travail des contrats à durée déterminée (CDD), tel que l'a proposé le Gouvernement lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.

En effet, le CDD conclu pour l'emploi à caractère saisonnier est une pratique à laquelle ont recours la plupart des entreprises exerçant une activité saisonnière, particulièrement dans le domaine du tourisme.

Or, ce type de CDD saisonnier, contrairement aux autres CDD ne constitue pas une solution temporaire à un problème transitoire, mais répond à une nécessité économique et sociale dictée par les spécificités du caractère saisonnier des activités.

Il ne peut donc être considéré comme un contrat précaire, d'autant que certaines branches d'activités ont mis en place des dispositions particulières relatives à la reconduction des contrats, permettant de stabiliser les saisonniers sur les territoires, de développer leur pluriactivité et de concourir à la sécurisation de leur parcours professionnel. La jurisprudence reconnaît cette succession garantie de contrats saisonniers et l'a qualifiée de « relation à durée globalement indéterminée ».

Par conséquent, les mesures de lutte contre la précarité du marché du travail envisagées par le Gouvernement, si elles devaient s'appliquer aux CDD, seraient inappropriées aux réalités du travail saisonnier, et risqueraient de pénaliser les activités saisonnières et l'économie des territoires concernés.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour tenir compte des spécificités des CDD saisonniers dans le cadre des réflexions en cours sur la sécurisation de l'emploi.

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mardi 28 février 2012

Elu Vice-Président du groupe d'études sur le developpement économique de la montagne du Sénat

Le groupe d'études sur le développement économique de la montagne du Sénat, présidé par le Sénateur de Savoie Thierry REPENTIN, a constitué dernièrement son bureau, et m’a élu à l’un des postes de Vice-Président.

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