Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

mardi 30 septembre 2014

Réponse de Madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes concernant le droit d'option

R2014_09_Droit_d_option.jpg
R2014_09_Droit_d_option_p2.jpg

lundi 1 septembre 2014

Réponse à la Question écrite sur le reconnaissance de l'optométrie au titre des professions relevant du code de la santé publique

Question écrite n° 12303 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
Publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1493


M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessaire reconnaissance de l'optométrie au titre des professions relevant du code de la santé publique.
En effet, la diminution du nombre de médecins ophtalmologistes, couplée à l'accroissement des besoins en soins oculaires, conduit à un allongement des délais d'obtention d'un rendez-vous pour une consultation (deux à six mois d'attente).
Aussi, faute d'une prise en charge rapide, certains troubles oculaires et visuels peuvent avoir de lourdes conséquences médicales et sociales.
Cette réalité devrait nous amener à prendre en compte le rôle d'autres segments professionnels qui pourraient contribuer à renforcer l'offre de soins pour les affections de l'œil, et notamment la nécessité de déléguer certains actes de prévention et de soins aux optométristes.
La reconnaissance de cette profession, adoptée par la grande majorité des pays européens, mérite examen. Les optométristes suivent une formation universitaire reconnue par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà d'intérêts catégoriels, l'insertion de l'optométrie, encadrée, dans l'organisation des soins visuels en France est un moyen de pallier efficacement et durablement les difficultés d'accès aux soins oculaires, les ophtalmologues pouvant alors concentrer leur activité sur les cas pathologiques.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Lire la suite...

vendredi 27 juin 2014

Question écrite concernant la reconnaissance de l'optométrie au titre des professions relevant du Code de la Santé Publique

Question écrite n° 12303 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1493


M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessaire reconnaissance de l'optométrie au titre des professions relevant du Code de la Santé Publique.

En effet, la diminution du nombre de médecins ophtalmologistes, couplée à l'accroissement des besoins en soins oculaires, conduit à un allongement des délais d'obtention d'un rendez-vous pour une consultation (deux à six mois d'attente).

Aussi, faute d'une prise en charge rapide, certains troubles oculaires et visuels peuvent avoir de lourdes conséquences médicales et sociales.

Cette réalité devrait nous amener à prendre en compte le rôle d'autres segments professionnels qui pourraient contribuer à renforcer l'offre de soins pour les affections de l'œil, et notamment la nécessité de déléguer certains actes de prévention et de soins aux optométristes.

La reconnaissance de cette profession, adoptée par la grande majorité des pays européens, mérite examen. Les optométristes suivent une formation universitaire reconnue par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà d'intérêts catégoriels, l'insertion de l'optométrie, encadrée, dans l'organisation des soins visuels en France est un moyen de pallier efficacement et durablement les difficultés d'accès aux soins oculaires, les ophtalmologues pouvant alors concentrer leur activité sur les cas pathologiques.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.


En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

jeudi 26 juin 2014

Réponse à la Question écrite relative à la mise en place d'un compte individuel de prévention de la pénibilité

Question écrite n° 11590 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
Publiée dans le JO Sénat du 08/05/2014 - page 1070


M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la mise en place au 1er janvier 2015 d'un compte individuel de prévention de la pénibilité, sur la base des fiches individuelles de prévention.
Alors que le président de la République a fixé la simplification comme une priorité gouvernementale, il tient à alerter le ministre sur les difficultés d'application que va susciter ce dispositif pour les entreprises de bâtiment.
Pour chaque salarié, le chef d'entreprise devra se livrer à un suivi continu des différentes tâches qu'il réalise. Ainsi, poste par poste, situation par situation, il devra remplir quotidiennement une fiche et tenir ainsi compte de nombreux éléments complexes et imbriqués. Ce travail, fastidieux et irréalisable en pratique, posera des difficultés considérables dans les entreprises, en particulier les petites structures ne disposant pas de la ressource humaine nécessaire.
Par ailleurs, ce dispositif remet en cause l'ensemble des efforts engagés par la profession en faveur de la prévention. La branche bâtiment a toujours été très attachée à réaliser les efforts indispensables de prévention et de santé au travail : mise en place, dès 1947, d'un organisme dédié, géré paritairement, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; signature d'un accord sur la prévention de la pénibilité et l'amélioration des conditions de travail en décembre 2011.
Alors que ce secteur est déjà soumis à une forte concurrence d'entreprises qui s'affranchissent des règles du droit social français, il est important de ne pas le pénaliser encore plus.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation.

Lire la suite...

vendredi 4 avril 2014

Réponse à la question écrite n° 9 638 relative au statut des sages-femmes

Question n° 09638 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
Publiée le : 05/12/2013
M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des sages-femmes et leurs revendications en vue d'intégrer un statut hospitalier des professions médicales. En effet, depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les sages-femmes sont autorisées à réaliser des consultations de contraception, et à assurer un suivi gynécologique de prévention, sous réserve d'adresser la patiente à un médecin, en cas de situation pathologique.
Leurs responsabilités dépassent donc celles prévues par leur statut actuel d'auxiliaire médicale.
Aussi, disposant de compétences médicales légalement reconnues, les sages-femmes méritent une avancée statutaire associée à une vraie revalorisation de leur rémunération.
La Cour des comptes préconise d'ailleurs, depuis plusieurs années, « l'utilisation optimale des compétences » des sages-femmes, avec pour objectif « une meilleure efficience du système de soins ».
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux démarches légitimes de cette profession.

Lire la suite...

vendredi 28 mars 2014

Réponse à la question écrite n°10 863 concernant la formation des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite n° 10863 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 664

M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les négociations en cours au sujet du niveau de reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes.
Le 25 janvier 2013, les ministères des affaires sociales et de la santé, d'une part, et de l'enseignement supérieur, d'autre part, ont décidé de reconnaître le diplôme de masseur-kinésithérapeute au niveau licence, au moment où certains pays de l'Union européenne ont choisi de porter cette formation au niveau master.
Or, la plupart des professionnels kinésithérapeutes estiment que cette réforme n'atteste pas une reconnaissance de la profession à la hauteur de ses réelles responsabilités, et ne correspond pas au niveau de l'enseignement, ni au niveau de sortie réel des étudiants.

Aussi, une large majorité d'entre eux est opposée à la rétrogradation de la reconnaissance de leur diplôme, et réclame une reconnaissance au grade de master, comme le recommande la Confédération mondiale de la physiothérapie (WCPT), avec en outre une harmonisation du processus de recrutement des élèves kinésithérapeutes, notamment via la première année commune aux enseignements de santé (PACES).
L'ordre des masseurs-kinésithérapeute rappelle à cet égard, qu'au-delà de l'avenir de la profession, ce sont la qualité des soins et la sécurité des patients qui sont en jeu.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Lire la suite...