Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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Tag - service public

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jeudi 16 janvier 2014

Le SYANE et ERDF renforcent leur partenariat

Le 10 janvier 2014 aux services départementaux du Conseil Général de la Haute-Savoie, Jean-Paul Amoudry, Président du SYANE, Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, Autorité Organisatrice du service public de la distribution d’électricité en Haute-Savoie et Yannick Perin, directeur ERDF Annecy Léman, concessionnaire de distribution d’électricité sur la Haute-Savoie ont signés plusieurs accords renforçant leur partenariat au service des collectivités locales dans le domaine de la distribution publique de l’électricité.

127282_t6_partenariat_SYANE_ERDF.jpg A gauche Jean-Paul Amoudry, président du Syane et sénateur de la Haute-Savoie et Yannick Perin directeur ERDF Annecy Léman - © ERDF

Le SYANE et ERDF consolident leur partenariat par la signature de trois accords qui contribuent à l’amélioration et à la modernisation de la distribution publique d’électricité : Un avenant au cahier des charges de concession décliné du protocole national ERDF/FNCCR signé le 18 septembre 2013, Un protocole relationnel et Une convention d’aide au financement des travaux d’enfouissement.

Un avenant au cahier des charges de concession : Le premier accord, pour les années 2014 à 2017 entérine le protocole d’accord national FNCCR / ERDF signé le 18 septembre 2013. Cet accord apporte diverses améliorations au contrat de concession de distribution publique d’électricité et comporte plusieurs engagements réciproques visant notamment à:

  • Etablir la programmation et la coordination sur quatre ans des investissements réalisés sur les réseaux de distribution d’électricité, dans l’objectif d’améliorer la qualité de la fourniture de l’électricité et l’optimisation des ressources financières.
  • Adapter le dispositif de la redevance de concession,
  • Améliorer le nombre et la précision des données comptables, patrimoniales et cartographiques transmises par ERDF aux autorités concédantes ;

Avec ce protocole, le SYANE et ERDF s’accordent sur un objectif commun de performance et de qualité du réseau de distribution publique d’électricité du département.

Un protocole relationnel organisant et structurant les actions à mettre en œuvre conjointement sur 2014, avec un accent porté sur l’organisation et la communication. Cet accord fixe une feuille de route pour l’année 2014 ainsi que des orientations sur les actions partenariales locales entre ERDF et le SYANE, au service de la distribution publique d’électricité en Haute-Savoie. Les principaux objectifs sont de renforcer les échanges et d’organiser les activités et les différents rendez-vous institutionnels entre les deux titulaires.

Une convention d’aide au financement des travaux d’enfouissement : ERDF s’engage auprès du SYANE et des collectivités en contribuant financièrement aux travaux de mise en souterrain esthétique des réseaux électriques, réalisés sous maitrise d’ouvrage du Syndicat. Le cahier des charges du contrat de concession entre le SYANE et ERDF, pour une durée de 30 ans, court depuis 2004 et ce jusqu’en 2034. C’est en application de son article 8 que le concessionnaire s’engage à verser à l’autorité concédante une contribution, pour l’amélioration esthétique des réseaux. Ces enfouissements sont financés à hauteur de 40% par ERDF, les 60 % restants par le SYANE et la collectivité. L’accord prévoit pour les deux années à venir, une contribution de près de 600.000 € qui participent au financement de travaux d’enfouissement réalisés sous maitrise d’ouvrage du SYANE.

Ces trois accords concrétisent un important travail de négociation mené en 2013 et formalisent les engagements du SYANE et d’ERDF pour un réseau électrique et un service public de qualité.

Article de Sergio Palumbo | dernière mise à jour : 14/01/2014
Issu du site : http://www.123savoie.com

vendredi 4 octobre 2013

Question écrite n°8 428 relative au taux de TVA sur les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers

Question écrite n° 08428 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013 - page 2858

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers.

Ce taux a, en effet, connu au 1er janvier 2012 une hausse sensible, passant de 5,5 % à 7 %, et doit encore évoluer pour atteindre 10 % au 1er janvier 2014, dans le cadre du « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ».

La fiscalité sur les déchets ménagers atteindra, ainsi, un peu plus de 100 euros par habitant et par an, ce qui représente une charge excessive, pesant en premier lieu sur les collectivités locales, qui en ont la compétence au titre de la salubrité publique, et par voie de conséquence sur les contribuables.

Pour alléger cette charge, il y aurait lieu de revenir au taux réduit pour les déchets ménagers. Une telle mesure serait pleinement justifiée, s'agissant d'un service public de première nécessité, à l'instar de la fourniture d'eau ou d'énergie. Elle serait, en outre, eurocompatible, en raison de la nature localisée de la gestion des déchets excluant tout risque de distorsion de concurrence.

Par ailleurs, l'augmentation du taux de TVA mettrait un frein au financement de la rénovation et du développement des outils et actions indispensables conduites par les collectivités territoriales en vue d'atteindre les objectifs fixés par les récentes lois relatives à l'environnement.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour que ce service, garant de la salubrité publique, bénéficie d'un taux réduit de TVA à 5 %.


En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances

lundi 8 juillet 2013

Débat National sur la Transition Energétique

Martin DNTE

mardi 11 juin 2013

Mon intervention en séance du 4 juin lors du débat du projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »

Du 30 mai au 6 juin 2013, le Sénat a examiné, en première lecture, le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », premier des trois textes gouvernementaux portant réforme de la décentralisation.

Ce projet de loi est divisé en trois titres :

  • le premier vise à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’Etat,
  • le deuxième titre concerne les métropoles et conforte les dynamiques urbaines,
  • le titre III comprend les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l’Etat, et à la compensation des transferts de compétences de l’Etat.

Dans le cadre de l’examen du titre II de ce texte, j’ai déposé un amendement visant à rendre applicable le mécanisme de représentation – substitution aux métropoles pour l’exercice de leur compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité, et permettre de ne pas rompre la solidarité, en matière de réseaux électriques, entre les zones urbaines, semi urbaines et rurales, cette solidarité étant organisée depuis plusieurs décennies dans le cadre de syndicats de communes à échelle départementale.

En effet, la solidarité territoriale risquait d’être remise en cause par le projet de loi, puisque ce dernier prévoyait d’obliger les communes membres d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte à qui elles ont concédé leur compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité, à se retirer de celui-ci, lorsqu’elles font partie d’une métropole.

Vous trouverez, ci après, le texte des débats :

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vendredi 8 juin 2012

Rencontre entre la FNCCR et la FNSICAE

RLetrR_FNSICAE.png

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vendredi 20 avril 2012

Les apports de la Loi de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives

CLIQUER SUR LE LIEN CI-DESSOUS :
pour visualiser la réponse de Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, concernant les apports de la Loi de simplification du droit et d'allègmenet des démarches administratives :

Rep_SE_PME_Loi_simpl_admin_2012.pdf

mardi 17 avril 2012

Rencontre entre le groupe Montagne du Sénat et l'ANEM

Le groupe Montagne du Sénat, dont je suis Vice-Président, a accueilli l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) au Sénat.

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