Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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jeudi 15 mai 2014

Le Conseil Général poursuit ses investissements et prépare l'avenir

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Hebdo des Savoie du 15 05 2014

vendredi 2 mai 2014

De nombreuses communes ont pu conserver leurs alpages

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Le Messager - édition Genevois du 01 05 2014

jeudi 24 avril 2014

Le Congrès de la Société d'Economie Alpestre aura lieu demain à La Muraz

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Le Dauphiné Libéré du 24 04 2014

jeudi 9 janvier 2014

La Haute-Savoie doit façonner son avenir

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Haute-Savoie Magazine n°148 de janvier/ mars 2014

jeudi 12 décembre 2013

Le Conseil Général vote son budget à la quasi-unanimité

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Le Dauphiné Libéré du 11 12 2013

lundi 4 novembre 2013

Regard critique sur la nouvelle loi pour les élections cantonales

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Haute-Savoie Magazine n°147 de novembre / décembre 2013

jeudi 31 octobre 2013

Aperçu de mon agenda – Semaine du 4 au 10 novembre 2013

Lundi 4 novembre 2013 :
• Participation à l’émission d’ODS Radio « L’invité de la Rédac »
• Commission Permanente puis séance publique du Conseil Général de la Haute-Savoie
• Commission des Finances au Conseil Général

Mardi 5 novembre 2013 :
• Réunion du Groupe Sénatorial Union des Démocrates et Indépendants - Union Centriste UDI – UC, au Sénat
• conférence de presse commune UDI - MODEM pour entériner leur rapprochement
• Débat et vote sur le projet de loi garantissant « l’avenir et la justice du système de retraite »

Mercredi 6 novembre 2013 :
• Examen et vote du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

Jeudi 7 novembre 2013 :
• Réunion plénière de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
• Question crible thématiques sur la montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

Vendredi 8 novembre 2013 :
• Réunion du bureau de la Société d’Economie Alpestre de la Haute-Savoie
• Palmarès du concours cantonal de fleurissement au Grand-Bornand

Samedi 9 novembre 2013 :
• Congrès de l’Association des Maires de Haute-Savoie à Annemasse

mardi 11 juin 2013

Mon intervention en séance du 4 juin lors du débat du projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »

Du 30 mai au 6 juin 2013, le Sénat a examiné, en première lecture, le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », premier des trois textes gouvernementaux portant réforme de la décentralisation.

Ce projet de loi est divisé en trois titres :

  • le premier vise à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’Etat,
  • le deuxième titre concerne les métropoles et conforte les dynamiques urbaines,
  • le titre III comprend les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l’Etat, et à la compensation des transferts de compétences de l’Etat.

Dans le cadre de l’examen du titre II de ce texte, j’ai déposé un amendement visant à rendre applicable le mécanisme de représentation – substitution aux métropoles pour l’exercice de leur compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité, et permettre de ne pas rompre la solidarité, en matière de réseaux électriques, entre les zones urbaines, semi urbaines et rurales, cette solidarité étant organisée depuis plusieurs décennies dans le cadre de syndicats de communes à échelle départementale.

En effet, la solidarité territoriale risquait d’être remise en cause par le projet de loi, puisque ce dernier prévoyait d’obliger les communes membres d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte à qui elles ont concédé leur compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité, à se retirer de celui-ci, lorsqu’elles font partie d’une métropole.

Vous trouverez, ci après, le texte des débats :

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