Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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jeudi 24 mars 2016

Séance publique du Conseil Départemental de Haute-Savoie du lundi 21 mars 2016

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L'Essor Savoyard du 24 mars 2016

mercredi 16 décembre 2015

Comité du SYANE du 15 décembre 2015

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Le Dauphiné Libéré du 16 décembre 2015

jeudi 10 décembre 2015

Le Conseil Départemental vote un budget 2016 axé sur la solidarité

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L'Essor Savoyard du 10 décembre 2015

jeudi 25 septembre 2014

Rentrée du Conseil Général de Haute-Savoie

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L'Essor Savoyard du 25 09 2014

jeudi 27 mars 2014

Le groupe Union du Centre et des Indépendants rétif à l'augmentation des droits de mutation

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Haute-Savoie Magazine n°149 d'avril à juin 2014

vendredi 21 mars 2014

Aperçu de mon agenda – Semaine du 24 au 30 mars 2014

Lundi 24 mars 2014 :
• Lancement de l’animation de prévention des accidents dans les transports scolaires, pour les élèves de 4ème du Collège des Aravis à Thônes
• Réunion du Conseil Général de la Haute-Savoie en séance publique

Mardi 25 mars 2014 :
• Journée d’études « Spéciale Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) » à la FNCCR à Paris

Mercredi 26 mars 2014 :
• Séances de travail au siège du SYANE et à la permanence parlementaire à Annecy

Jeudi 27 mars 2014 :
• Réunion de travail au SYANE
• Réunion du Conseil d’Administration du Collège des Aravis à Thônes

Vendredi 28 mars 2014 :
• Assemblée Générale de la Société d’Economie Alpestre de Haute-Savoie, à Contamine sur Arve

Samedi 29 mars 2014 :
• 44ème Grand Prix du Conseil Général de la Haute-Savoie à Manigod
A 13h30, remise des prix au Col de la Croix Fry

Dimanche 30 mars 2014 :
• Deuxième tour des élections municipales

mardi 11 mars 2014

Congrès de la FDSEA des Savoie à Marigny Saint-Marcel

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jeudi 27 février 2014

Réponse à la question écrite n° 08952 relative à l'éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement

Question n° 08952 adressée à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Publiée le : 31/10/2013

M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'instauration d'une nouvelle éco-contribution concernant les déchets d'éléments d'ameublement (DEA), et sur les conséquences de cette dernière pour les entreprises d'ameublement.
En effet, à partir du 1er octobre 2013, les entreprises concernées doivent s'acquitter de l'éco-contribution sur les déchets d'ameublement. Cette taxe complexifie la gestion des déchets d'ameublement, et génère pour les entreprises du bâtiment des coûts administratifs démesurés, puisqu'elle diffère selon la destination des locaux professionnels ou ménagers, conduisant ainsi à la création de deux éco-organismes ayant leurs propres règles.
En outre, à l'heure du « choc de simplification » annoncé par le Président de la République, le principe même de la « responsabilité élargie du producteur » (REP) semble aller à contre-sens, car il est source de complexité, et ne tient pas compte des contraintes crées, en aval, pour les entreprises de chaque filière REP.
À ce sujet, le rapport d'étape sur la gestion des déchets dans le cadre des filières REP, adopté le 10 juillet 2013 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, préconise l'évolution de la fiscalité relative aux déchets et un meilleur fonctionnement opérationnel des éco-organismes.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement afin de modifier ce dispositif pour ne pas sanctionner les entreprises du bâtiment par un alourdissement des règlementations, et de leurs charges.

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mardi 25 février 2014

Réponse de Monsieur le Premier Ministre concernant la majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis

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jeudi 6 février 2014

Réponse à la question écrite relative à la hausse de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits horticoles

Question n° 08434 adressée à Monsieur le Ministre de l'économie et des finances
Publiée le : 03/10/2013

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des horticulteurs et pépiniéristes relatives aux conséquences de l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans leur domaine d'activité.
En effet, depuis le 1er janvier 2012 le taux de TVA appliqué aux produits horticoles est passé de 5,5 % à 7 %. Il est prévu que ce taux passe à 10 % au 1er janvier 2014.
Selon les informations relayées par les exploitants horticoles, ces hausses successives engendreront une hausse des prix des produits horticoles de 8,5 % sur vingt-quatre mois.
Dans un contexte de stagnation du pouvoir d'achat, cette hausse risque de condamner des entreprises à brève échéance, d'autant qu'une récente enquête de « FranceAgriMer » montre une tendance à l'affaiblissement de la consommation du végétal doublée d'une fragilisation des entreprises horticoles et pépinières.
Avec la disparition de plusieurs milliers d'emplois, le coût humain et financier qu'entrainerait le passage à une TVA à 10 % sera sans rapport avec le rendement attendu de l'augmentation de la taxe.
Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage la réintégration des produits d'origine horticole dans la liste des produits aux taux réduits de 5 % mentionnés dans l'article 278-0 bis du code général des impôts, sous la mention produits d'origine horticole : graines, fleurs, bulbes, plantes, arbres, plants de légumes et de fleurs, et quelles mesures il entend prendre pour soutenir l'activité de la filière.

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Réponse à la question écrite concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable aux déchets ménagers

Question n° 08428 adressée à Monsieur le Ministre de l'économie et des finances
Publiée le : 03/10/2013

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'économie et des finances sur l'évolution du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers. Ce taux a, en effet, connu au 1er janvier 2012 une hausse sensible, passant de 5,5 % à 7 %, et doit encore évoluer pour atteindre 10 % au 1er janvier 2014, dans le cadre du « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ».
La fiscalité sur les déchets ménagers atteindra, ainsi, un peu plus de 100 euros par habitant et par an, ce qui représente une charge excessive, pesant en premier lieu sur les collectivités locales, qui en ont la compétence au titre de la salubrité publique, et par voie de conséquence sur les contribuables.
Pour alléger cette charge, il y aurait lieu de revenir au taux réduit pour les déchets ménagers. Une telle mesure serait pleinement justifiée, s'agissant d'un service public de première nécessité, à l'instar de la fourniture d'eau ou d'énergie.
Elle serait, en outre, eurocompatible, en raison de la nature localisée de la gestion des déchets excluant tout risque de distorsion de concurrence.
Par ailleurs, l'augmentation du taux de TVA mettrait un frein au financement de la rénovation et du développement des outils et actions indispensables conduites par les collectivités territoriales en vue d'atteindre les objectifs fixés par les récentes lois relatives à l'environnement.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour que ce service, garant de la salubrité publique, bénéficie d'un taux réduit de TVA à 5 %.

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vendredi 31 janvier 2014

Réponse de Monsieur le Ministre délégué chargé du Budget concernant la majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis

Pour prendre connaissance de ce courrier, cliquer sur le lien ci-dessous :

0656_001.pdf

vendredi 24 janvier 2014

Question écrite n° 10111 relative aux dispositions de l'article R. 331-8 du Code de l'Urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement

Question écrite n° 10111 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 208

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Madame la Ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les dispositions fixées par l'article R. 331-8 du Code de l'Urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement.

En effet, en l'état de la réglementation, il est fait application du taux le moins élevé pour le calcul de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement, lorsque le projet de construction ou d'aménagement est réalisé dans des secteurs comportant des taux différents.

Ces dispositions sont particulièrement dommageables pour les collectivités, qui ne disposeront pas des ressources attendues pour financer le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans les secteurs où s'applique la taxe d'aménagement.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre, afin de rendre plus cohérent le calcul de la taxe d'aménagement et de permettre ainsi aux collectivités de faire face à leurs engagements.


En attente de réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

vendredi 29 novembre 2013

Les élus de l'Assemblée Départementale débattent des orientations budgétaires pour 2014

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Partenaires, la lettre du Président du Conseil Général aux élus de Haute-Savoie n°23 de novembre 2013

mardi 12 novembre 2013

Le débat d'orientation budgétaire 2014 du Conseil Général annonce des exercices de plus en plus serrés

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L'Eco des Pays de Savoie du 08 11 2013

vendredi 8 novembre 2013

Foncier non bâti : fistigée par les élus, la hausse de la taxe est quasi morte

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Le Dauphiné Libéré du 8 11 2013

Taxe foncière : le Sénateur Amoudry demande au Premier Ministre une exemption de 4 ans de la hausse

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Le site de l'Essor Savoyard du 6 11 2013
http://www.lessorsavoyard.fr/Actualite/Fil_Infos_regionales/article_1780107.shtml

jeudi 7 novembre 2013

Majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis : Jean-Paul AMOUDRY saisit le Premier Ministre et le Ministre du Budget

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dans l’objectif d’éviter la rétention de terrains non bâtis dans des « zones à forte tension immobilière », la réforme de la fiscalité, introduite par la Loi de Finances pour 2013, a modifié considérablement les dispositions du Code Général des Impôts (CGI), concernant la taxe sur les propriétés non bâties.

Ainsi, une majoration de la valeur cadastrale de 5 € par m2 en 2014 et 2015, puis 10 € par m2 en 2016 et années suivantes, s’appliquera sur des terres agricoles situées en zone urbanisable, à la périphérie de plus de 60 communes des agglomérations d’Annecy, Annemasse et Thonon-les-Bains, et aura un impact financier conséquent sur l’économie des exploitations agricoles concernées. Il en résulte le risque d’une disparition à court terme d’exploitations agricoles dans les territoires périurbains de ces agglomérations, alors que de nombreuses collectivités souhaitent aujourd’hui préserver une agriculture de proximité dans le cadre de circuits courts.

Jean-Paul AMOUDRY souligne la profonde injustice de ce dispositif fiscal, et par ailleurs la « double peine » qui consisterait, pour les agriculteurs et propriétaires à devoir supporter la surtaxe sur des terrains susceptibles, à échéance de 3 ou 4 ans, d’être reclassés en terrains à vocation agricole par application, notamment, de la législation qui oblige à mettre en conformité les Plans Locaux d’Urbanisme avec les Schémas de Cohérence Territoriale.

C’est pourquoi, dans un courrier adressé à Monsieur le Premier Ministre, et à Monsieur le Ministre délégué au Budget, il a demandé, à titre conservatoire, une exemption de 4 ans de cette majoration pour les terres agricoles effectivement exploitées et situées dans des zones constructibles.

La taxe foncière n'augmentera pas en 2014

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L'Essor du 7 11 2013

mardi 5 novembre 2013

Question écrite n° 08952 relative à l'éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement

Question écrite n° 08952 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3128

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'instauration d'une nouvelle éco-contribution concernant les déchets d'éléments d'ameublement (DEA), et sur les conséquences de cette dernière pour les entreprises d'ameublement.

En effet, à partir du 1er octobre 2013, les entreprises concernées doivent s'acquitter de l'éco-contribution sur les déchets d'ameublement. Cette taxe complexifie la gestion des déchets d'ameublement, et génère pour les entreprises du bâtiment des coûts administratifs démesurés, puisqu'elle diffère selon la destination des locaux professionnels ou ménagers, conduisant ainsi à la création de deux éco-organismes ayant leurs propres règles.

En outre, à l'heure du « choc de simplification » annoncé par le Président de la République, le principe même de la « responsabilité élargie du producteur » (REP) semble aller à contre-sens, car il est source de complexité, et ne tient pas compte des contraintes crées, en aval, pour les entreprises de chaque filière REP.

À ce sujet, le rapport d'étape sur la gestion des déchets dans le cadre des filières REP, adopté le 10 juillet 2013 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale, préconise l'évolution de la fiscalité relative aux déchets et un meilleur fonctionnement opérationnel des éco-organismes.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement afin de modifier ce dispositif pour ne pas sanctionner les entreprises du bâtiment par un alourdissement des règlementations, et de leurs charges.

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie