Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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Tag - taxe foncière

Fil des billets - Fil des commentaires

jeudi 15 décembre 2016

Le budget 2017 du Département revu à la baisse

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L'Essor Savoyard du 15 décembre 2016

jeudi 24 mars 2016

Séance publique du Conseil Départemental de Haute-Savoie du lundi 21 mars 2016

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L'Essor Savoyard du 24 mars 2016

mardi 11 mars 2014

Congrès de la FDSEA des Savoie à Marigny Saint-Marcel

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mardi 25 février 2014

Réponse de Monsieur le Premier Ministre concernant la majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis

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vendredi 31 janvier 2014

Réponse de Monsieur le Ministre délégué chargé du Budget concernant la majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis

Pour prendre connaissance de ce courrier, cliquer sur le lien ci-dessous :

0656_001.pdf

mardi 10 décembre 2013

Les Conseillers Généraux vont voter le budget 2014

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Le Dauphiné Libéré du 10 12 2013

vendredi 29 novembre 2013

Les élus de l'Assemblée Départementale débattent des orientations budgétaires pour 2014

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Partenaires, la lettre du Président du Conseil Général aux élus de Haute-Savoie n°23 de novembre 2013

jeudi 14 novembre 2013

Les Maires du département à la croisée des chemins

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L'Essor du 14 11 2013

mardi 12 novembre 2013

Le débat d'orientation budgétaire 2014 du Conseil Général annonce des exercices de plus en plus serrés

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L'Eco des Pays de Savoie du 08 11 2013

vendredi 8 novembre 2013

Foncier non bâti : fistigée par les élus, la hausse de la taxe est quasi morte

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Le Dauphiné Libéré du 8 11 2013

Taxe foncière : le Sénateur Amoudry demande au Premier Ministre une exemption de 4 ans de la hausse

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Le site de l'Essor Savoyard du 6 11 2013
http://www.lessorsavoyard.fr/Actualite/Fil_Infos_regionales/article_1780107.shtml

jeudi 7 novembre 2013

Majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis : Jean-Paul AMOUDRY saisit le Premier Ministre et le Ministre du Budget

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dans l’objectif d’éviter la rétention de terrains non bâtis dans des « zones à forte tension immobilière », la réforme de la fiscalité, introduite par la Loi de Finances pour 2013, a modifié considérablement les dispositions du Code Général des Impôts (CGI), concernant la taxe sur les propriétés non bâties.

Ainsi, une majoration de la valeur cadastrale de 5 € par m2 en 2014 et 2015, puis 10 € par m2 en 2016 et années suivantes, s’appliquera sur des terres agricoles situées en zone urbanisable, à la périphérie de plus de 60 communes des agglomérations d’Annecy, Annemasse et Thonon-les-Bains, et aura un impact financier conséquent sur l’économie des exploitations agricoles concernées. Il en résulte le risque d’une disparition à court terme d’exploitations agricoles dans les territoires périurbains de ces agglomérations, alors que de nombreuses collectivités souhaitent aujourd’hui préserver une agriculture de proximité dans le cadre de circuits courts.

Jean-Paul AMOUDRY souligne la profonde injustice de ce dispositif fiscal, et par ailleurs la « double peine » qui consisterait, pour les agriculteurs et propriétaires à devoir supporter la surtaxe sur des terrains susceptibles, à échéance de 3 ou 4 ans, d’être reclassés en terrains à vocation agricole par application, notamment, de la législation qui oblige à mettre en conformité les Plans Locaux d’Urbanisme avec les Schémas de Cohérence Territoriale.

C’est pourquoi, dans un courrier adressé à Monsieur le Premier Ministre, et à Monsieur le Ministre délégué au Budget, il a demandé, à titre conservatoire, une exemption de 4 ans de cette majoration pour les terres agricoles effectivement exploitées et situées dans des zones constructibles.

La taxe foncière n'augmentera pas en 2014

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L'Essor du 7 11 2013