Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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Tag - temps de travail

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mercredi 7 mai 2014

L'UDI de Haute-Savoie se prépare pour les élections européennes

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L'Essor du 8 05 2014

jeudi 20 septembre 2012

Réponse à la question écrite n°23630 concernant le statut du volontariat de l'animation

Question n° 23630 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale transmis à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Publiée le : 31/05/2012
Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des associations d'accueils collectifs de mineurs (ACM) concernant la nécessité de sécuriser juridiquement le contrat d'engagement éducatif (CEE) et de créer un véritable statut du volontariat de l'animation.
En effet, le volontariat constitue un pilier essentiel du bon fonctionnement des accueils à vocation éducatif pour mineurs. Il permet à toute personne volontaire de participer et de contribuer, durant son temps libre, à une mission éducative et sociale d'intérêt général, et constitue ainsi un espace d'engagement et de citoyenneté. Certes, l'amendement adopté dans le cadre du vote de la loi Warsmann a permis d'apporter une réponse à la nécessité d'évolution législative immédiate qu'imposaient la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 14 octobre 2010, et celle du Conseil d'État du 10 octobre 2011, mais il parait important de poursuivre les analyses et réflexions engagées sur une définition du volontariat de l'animation.
C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour aboutir à la construction d'un modèle répondant à la préservation du modèle européen et social des accueils collectifs de mineurs (ACM) dans le respect du droit national et européen, ainsi que dans une logique constante de protection des travailleurs et des usagers.

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vendredi 1 juin 2012

Question écrite n° 23630 de Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UCR) concernant le statut du volontariat de l'animation

publiée dans le JO Sénat du 31/05/2012 - page 1314

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Education Nationale sur les préoccupations des associations d'accueils collectifs de mineurs (ACM) concernant la nécessité de sécuriser juridiquement le contrat d'engagement éducatif (CEE) et de créer un véritable statut du volontariat de l'animation.

En effet, le volontariat constitue un pilier essentiel du bon fonctionnement des accueils à vocation éducatif pour mineurs. Il permet à toute personne volontaire de participer et de contribuer, durant son temps libre, à une mission éducative et sociale d'intérêt général, et constitue ainsi un espace d'engagement et de citoyenneté.

Certes, l'amendement adopté dans le cadre du vote de la loi Warsmann a permis d'apporter une réponse à la nécessité d'évolution législative immédiate qu'imposaient la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 14 octobre 2010, et celle du Conseil d'État du 10 octobre 2011, mais il parait important de poursuivre les analyses et réflexions engagées sur une définition du volontariat de l'animation.

C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour aboutir à la construction d'un modèle répondant à la préservation du modèle européen et social des accueils collectifs de mineurs (ACM) dans le respect du droit national et européen, ainsi que dans une logique constante de protection des travailleurs et des usagers.

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vendredi 23 septembre 2011

Question écrite relative à la situation des Sapeurs-Pompiers Volontaires

Question écrite n° 20100 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2417

Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur une directive européenne portant sur le temps de travail qui pourrait s'appliquer à terme aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV).

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