Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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mercredi 7 septembre 2016

Une convention signée entre 26 communes et le groupe Orange

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Le Dauphiné Libéré du 7 septembre 2016

En Haute-Savoie, le réseau public porté par le SYANE desservira les logements sur 255 communes et les zones d’activités économiques sur 282 communes.

lundi 1 février 2016

La fibre prend de la vitesse : ERDF, le SDES, le SYANE et Orange s'engagent en Pays de Savoie

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Le magazine des élus des Pays de Savoie n° 204 de Janvier 2016

vendredi 8 janvier 2016

Transition énergétique et aménagement numérique

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Eco des Pays de Savoie du 8 janvier 2016

jeudi 27 février 2014

La fibre optique arrive progressivement en Haute-Savoie : mon interview

Pour écouter directement l'interview, faire bouger le curseur jusqu'à 3mn29


Issu du Journal local de RCF Haute-Savoie du 27 février 2014
http://www.rcf.fr/radio/rcf74/emission/140513/772851

lundi 3 février 2014

Chablais, Semnoz : le Conseil Général reprend la route

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Eco des Pays de Savoie du 31 01 2014

lundi 9 décembre 2013

L'UMP et l'UDI ont officiellement annoncé leur union pour les municipales en Haute-Savoie

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Le Dauphiné Libéré du 8 12 2013

mardi 3 décembre 2013

Le Réseau d'Initiative Publique Très Haut Débit de la Haute-Savoie

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Pour lire cette Lettre R, cliquez sur le lien ci-dessous:
Lettre_R_n199_du_29_novembre_2013.pdf

La Lettre R des Régies d’Électricité et de gaz n°199 du 29 novembre 2013

vendredi 8 novembre 2013

Foncier non bâti : fistigée par les élus, la hausse de la taxe est quasi morte

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Le Dauphiné Libéré du 8 11 2013

Taxe foncière : le Sénateur Amoudry demande au Premier Ministre une exemption de 4 ans de la hausse

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Le site de l'Essor Savoyard du 6 11 2013
http://www.lessorsavoyard.fr/Actualite/Fil_Infos_regionales/article_1780107.shtml

jeudi 7 novembre 2013

Majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis : Jean-Paul AMOUDRY saisit le Premier Ministre et le Ministre du Budget

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dans l’objectif d’éviter la rétention de terrains non bâtis dans des « zones à forte tension immobilière », la réforme de la fiscalité, introduite par la Loi de Finances pour 2013, a modifié considérablement les dispositions du Code Général des Impôts (CGI), concernant la taxe sur les propriétés non bâties.

Ainsi, une majoration de la valeur cadastrale de 5 € par m2 en 2014 et 2015, puis 10 € par m2 en 2016 et années suivantes, s’appliquera sur des terres agricoles situées en zone urbanisable, à la périphérie de plus de 60 communes des agglomérations d’Annecy, Annemasse et Thonon-les-Bains, et aura un impact financier conséquent sur l’économie des exploitations agricoles concernées. Il en résulte le risque d’une disparition à court terme d’exploitations agricoles dans les territoires périurbains de ces agglomérations, alors que de nombreuses collectivités souhaitent aujourd’hui préserver une agriculture de proximité dans le cadre de circuits courts.

Jean-Paul AMOUDRY souligne la profonde injustice de ce dispositif fiscal, et par ailleurs la « double peine » qui consisterait, pour les agriculteurs et propriétaires à devoir supporter la surtaxe sur des terrains susceptibles, à échéance de 3 ou 4 ans, d’être reclassés en terrains à vocation agricole par application, notamment, de la législation qui oblige à mettre en conformité les Plans Locaux d’Urbanisme avec les Schémas de Cohérence Territoriale.

C’est pourquoi, dans un courrier adressé à Monsieur le Premier Ministre, et à Monsieur le Ministre délégué au Budget, il a demandé, à titre conservatoire, une exemption de 4 ans de cette majoration pour les terres agricoles effectivement exploitées et situées dans des zones constructibles.

jeudi 1 mars 2012

Réponse de Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, concernant la mise en oeuvre du programme de désenclavement routier du Chablais

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jeudi 22 décembre 2011

L'accès au très haut débit pour tout le département devient une réalité

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vendredi 30 septembre 2011

Vendredi 23 septembre 2011: Mon intervention à la Convention préparatoire à la Convention de Nantes "le secret professionnel se met à table"

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