Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire, Conseiller Départemental de Haute-Savoie

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vendredi 13 décembre 2013

Aperçu de mon agenda – Semaine du 16 au 22 décembre 2013

Lundi 16 décembre 2013:
• Commission Permanente au Conseil Général de la Haute-Savoie
• Réunion au Conseil Général du groupe de travail chargé du suivi hydromorphodynamique de la Plaine du Fier

Mardi 17 décembre 2013 :
• Séance de travail concernant l’avis du Conseil Général sur les documents d’Urbanisme communaux
• Réunion du Conseil d’Administration de l’EHPAD Joseph Avet à Thônes

Mercredi 18 décembre 2013 :
• Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies à Paris
• Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence Union des Démocrates et Indépendants au Sénat

Jeudi 19 décembre 2013 :
• Séance Plénière de la CNIL à Paris
• Réunion du comité syndical du Syndicat Intercommunal des Energies des Vallées de Thônes à Thônes

Vendredi 20 décembre 2013 :
• Concertation avec les collectivités locales sur l’étude hydromorphologique de la Plaine du Fier

mardi 30 avril 2013

Mon audition du 24 avril 2013 dans le cadre du Rapport d'information sur la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne


J'ai été auditionné en tant que Sénateur de la Haute-Savoie, Rapporteur de la mission commune d’information de 2002, chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la Loi du 9 janvier 1985, de son avenir et de ses nécessaires adaptations.

Préambule
La montagne française présente une très grande diversité, qui résulte aussi bien de la situation géographique (montagne « humide » au Nord, « sèche » au Sud), que de l’environnement économique (mono activité agricole, pluriactivité agro-industrielle ou agro-tourisme) et social (exode démographique plus ou moins marqué).
On constatera que certaines de mes analyses sont marquées par ma proximité avec le territoire des Alpes du Nord et de la Haute-Savoie plus particulièrement.

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vendredi 29 mars 2013

Question écrite relative au désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire

Question écrite n° 05586 de Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013 - page 994

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Madame la Ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la mise en application de l'article L. 422-8 du Code de l'Urbanisme, entraînant le désengagement des services déconcentrés de l'État pour l'instruction des demandes de permis de construire ou des déclarations préalables, dans les communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale compétent, groupant des communes dont la population totale est supérieure à 20 000 habitants.
Cette décision prise sans contrepartie financière de l'État, au moment où les finances locales sont soumises aux plus fortes contraintes, entraîne de très vives inquiétudes de la part des maires concernés.
Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner dans quelle mesure cette transition pourrait être assortie de dispositifs d'accompagnement pour les collectivités et de le tenir informé des intentions du Gouvernement sur cette problématique.

En attente de réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

vendredi 16 novembre 2012

Question écrite n° 03103 relative à l'application de la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996

Publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2575

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Madame la Ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'aménagement des chalets d'alpage à usage pastoral estival, situés dans des secteurs identifiés à risques d'avalanches.

Dans le cadre des procédures d'autorisation d'urbanisme, les services déconcentrés de l'État fondent sur les prescriptions du règlement du plan de prévention des risques (PPR) ou sur des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, des refus quasi systématiques aux projets de travaux sur les chalets d'alpage situés en zones réputées exposées à des risques avalancheux.

Ainsi, en interdisant tout aménagement nécessaire au maintien des activités agricoles exclusivement estivales, exercées en dehors de toute période de risques, le régime juridique appliqué tend à condamner la poursuite de l'exploitation de ces chalets, et conduit à mettre en péril la pérennité du pastoralisme, si nécessaire à l'équilibre des territoires.

Or, la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996 relative à la restauration ou à la construction des anciens chalets d'alpage, et à l'extension limitée des chalets existants, destinée à une activité professionnelle saisonnière, a complété les dispositions prévues à l'article L. 145-3 du code de l'urbanisme, en précisant que les risques naturels susceptibles d'affecter un chalet d'alpage doivent être analysés au regard de sa spécificité d'usage, et notamment du calendrier particulier de son utilisation. Autrement dit, cette circulaire permet des aménagements de restauration, dès lors que le bâtiment est à usage exclusivement estival.

Cette solution s'avère d'autant plus nécessaire et possible que les aménagements sont indispensables à l'activité pastorale et concernent des bâtiments souvent séculaires.

C'est pourquoi il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre afin de faire appliquer la circulaire n° 96-66 du 19 juillet 1996.

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lundi 31 octobre 2011

Schéma de Cohérence Territoriale Fier - Aravis

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Le Dauphiné Libéré du 29 10 2011