Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire, Conseiller Départemental de Haute-Savoie

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jeudi 18 septembre 2014

Réponse à la Question écrite sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les activités économiques et l'emploi dans les territoires à vocation touristique

Question n° 08440 adressée à M. le Premier ministre transmis à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publiée le : 03/10/2013
Texte de la question : M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le Premier ministre sur une question qui relève de plusieurs départements ministériels : la définition du calendrier scolaire pour les années 2014-2015 à 2016-2017.
En effet, cette problématique met en jeu des objectifs relevant de l'éducation, de la politique familiale, de l'économie, ou encore des transports. À la veille de la présentation du calendrier scolaire qui doit fixer l'organisation des vacances pour les trois années à venir, les élus et professionnels des régions touristiques ont élaboré des propositions fondées sur les deux principes suivants.
D'abord, l'alternance du temps d'enseignement et des vacances doit servir avant tout l'intérêt des élèves, afin de favoriser leur épanouissement et leur réussite.
Ensuite, les choix à opérer pour organiser les rythmes et le calendrier scolaire ayant des incidences majeures sur l'ensemble des activités touristiques, il importe de prendre en compte cette réalité économique et sociale, non délocalisable, représentant 7 % du produit intérieur brut et des milliers d'emplois, mais fragilisée par une vive concurrence mondiale, la réduction du pouvoir d'achat des consommateurs et la dépendance aux aléas climatiques.
Les associations d'élus et les fédérations de professionnels souhaitent pouvoir présenter au Gouvernement leurs propositions communes, fondées sur l'intérêt de l'enfant et garantes de la vitalité économique et sociale des territoires à vocation touristique.
C'est pourquoi, relayant cette requête, il souhaiterait savoir si le Gouvernement accepte de donner une suite favorable à cette demande de consultation sur l'organisation du calendrier des vacances scolaires au-delà de juin 2014, et dans l'affirmative, à quelle échéance et sous quelle forme.

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Réponse à la Question écrite concernant la révision des vacances scolaires pour la période 2014-2017

Question n° 11087 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale transmis à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publiée le : 27/03/2014
Texte de la question : M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017, adopté par arrêté ministériel du 21 janvier 2014.
Ce calendrier scolaire ne tient pas compte des suggestions formulées par de très nombreux élus et représentants socio-professionnels de stations de montagne et de littoral.
En effet, il maintient des vacances de printemps tardives, s'achevant pour la dernière zone vers le 10 mai. Ceci aura pour conséquence d'accentuer la baisse de fréquentation constatée depuis trois ans, de 70 % de l'activité durant les vacances de printemps, dans toutes les stations de montagne, en raison des décalages successifs des congés de février et de printemps.
M. le ministre ayant bien voulu déclarer que la question du calendrier et des rythmes scolaires devait être revue, dans le cadre d'un accord sur l'organisation de l'année scolaire, reconnaissant ainsi les défauts du système actuel, il lui demande de bien vouloir lui préciser à quelle échéance le Gouvernement entend remettre en chantier une nouvelle réforme, ainsi que les procédures qu'il envisage de mettre en place pour élaborer un nouveau calendrier dans de meilleures conditions de dialogue et de concertation.

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mardi 8 juillet 2014

Le Département a voté pour un renforcement des transports

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Le Dauphiné Libéré du 8 07 2014

vendredi 28 mars 2014

Question écrite relative à la révision du calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017

Question écrite n° 11087 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 27/03/2014 - page 805


M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017, adopté par arrêté ministériel du 21 janvier 2014.

Ce calendrier scolaire ne tient pas compte des suggestions formulées par de très nombreux élus et représentants socio-professionnels de stations de montagne et de littoral.

En effet, il maintient des vacances de printemps tardives, s'achevant pour la dernière zone vers le 10 mai. Ceci aura pour conséquence d'accentuer la baisse de fréquentation constatée depuis trois ans, de 70 % de l'activité durant les vacances de printemps, dans toutes les stations de montagne, en raison des décalages successifs des congés de février et de printemps.

M. le ministre ayant bien voulu déclarer que la question du calendrier et des rythmes scolaires devait être revue, dans le cadre d'un accord sur l'organisation de l'année scolaire, reconnaissant ainsi les défauts du système actuel, il lui demande de bien vouloir lui préciser à quelle échéance le Gouvernement entend remettre en chantier une nouvelle réforme, ainsi que les procédures qu'il envisage de mettre en place pour élaborer un nouveau calendrier dans de meilleures conditions de dialogue et de concertation.


En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

jeudi 12 décembre 2013

Le Conseil Général vote son budget à la quasi-unanimité

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Le Dauphiné Libéré du 11 12 2013

lundi 18 novembre 2013

Mon intervention lors de la séance des questions d'actualité du 14 novembre 2013, concernant le projet de calendrier triennal 2014-2017 des vacances scolaires.

Questions d'actualité au Gouvernement - Séance du 14 novembre 2013 au Sénat
Conséquences économiques et sociales du calendrier scolaire
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.

M. Jean-Paul Amoudry. Ma question porte sur le calendrier des vacances scolaires, problématique qui concerne non seulement l’éducation, mais aussi l’emploi, l’économie, le tourisme et les transports.
Ce calendrier a une très forte influence sur l’industrie touristique de notre pays, secteur non délocalisable qui représente 7 % du PIB national, 78,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 900 000 emplois.
Depuis 2010, la fréquentation des stations de montagne durant les vacances de printemps, décalées sur le mois de mai, a chuté de 70 %, ce qui met en péril l’emploi de près de 35 000 personnes !
Fragilisées parfois par les aléas météorologiques et surtout par la réduction croissante du pouvoir d’achat des ménages, les entreprises touristiques des stations de sports d’hiver voient leurs marges fortement affectées, alors qu’elles sont confrontées à d’importantes charges fixes et à la nécessité d’investir pour faire face à une concurrence étrangère de plus en plus vive et répondre aux exigences de mise aux normes de leurs équipements : hôtels, remontées mécaniques, etc.
Les propositions du ministère de l’éducation nationale pour les années scolaires de 2014 à 2017 ne tiennent pas compte de cette situation et l’aggravent même en prévoyant des départs en congé à mi-semaine pour l’année scolaire 2016-2017.
D’ailleurs, ce calendrier n’affecte pas seulement les professionnels de la montagne : en englobant les « ponts » du mois de mai dans les vacances de printemps, il prive les stations du littoral d’un lancement de saison dès le mois d’avril. Il réduit en outre la durée des contrats des travailleurs saisonniers, ce qui a le double inconvénient de diminuer les revenus de ces salariés et d’accroître les charges de l’assurance chômage. Tout aussi dommageable est la perte d’activité, qui engendre pour l’État un manque à gagner de 80 millions à 100 millions d’euros en termes de recettes fiscales !
Enfin, comment expliquer que le calendrier scolaire soit en pareille contradiction avec les déclarations du Président de la République, qui, à la fin d’août 2013, annonçait sa volonté d’ériger le tourisme en « grande cause nationale » ?
Dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, il doit être possible de concilier l’organisation du temps scolaire avec les préoccupations sociales et économiques ainsi décrites, et en particulier de fixer les vacances de printemps au mois d’avril.
Au-delà de l’avis que le Conseil supérieur de l’éducation est appelé à donner aujourd’hui même, le Gouvernement entend-il prendre véritablement en compte ce problème, en commençant par engager une concertation approfondie et élargie à l’ensemble des parties prenantes ?
(Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur certaines travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, cette question suscite en effet de vives préoccupations.
Le 20 juillet 2009, l’un de mes prédécesseurs a pris un arrêté qui procédait d’une bonne intention, puisqu’il visait, afin de mieux respecter les rythmes des élèves, à ménager un intervalle de plus de six semaines entre les vacances de Noël et celles d’hiver. Ce calendrier, qui a été adopté par la majorité précédente, a retardé les vacances de printemps, d’où les difficultés que vous avez évoquées.

M. Alain Gournac. Nous ne l’avons pas voté !

M. Vincent Peillon, ministre. Évidemment, puisqu’il s’agissait d’un arrêté ! Ayez la gentillesse de connaître la loi et de la respecter ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)
J’ai déjà eu l’occasion de dire, et l’on ne peut douter de ma détermination sur ces sujets, que la question du calendrier et des rythmes scolaires devait être revue dans son ensemble. Lors des très longues discussions que nous avons eues avec les représentants des élus et des professionnels pour préparer la réforme scolaire, cette question a été abordée. Elle n’a pas trouvé, à ce stade, de solution.
Un nouveau calendrier a été adopté pour trois ans, mais, comme je l’ai dit déjà publiquement, si nous arrivons à un accord sur l’organisation de l’année scolaire, nous le modifierons.

M. Philippe Dallier. Il fallait commencer par là !

M. Vincent Peillon, ministre. Des propositions ont été faites ; l’intérêt de l’élève doit être la préoccupation première. En tout état de cause, pour réussir ce qui ne l’a pas été jusqu’à présent, il nous faut réfléchir à un autre zonage pour les grandes vacances.
Cette question est essentielle. J’ai annoncé que j’ouvrirai les discussions au cours de l’année 2015, une fois que nous aurons franchi avec succès la première étape. Il nous faut respecter à la fois un impératif pédagogique et un impératif économique. Nous en sommes conscients et nous voulons avancer dans cette voie.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Alain Gournac. Très vite dans le mur !

Extrait du compte rendu intégral des débats du Sénat du 14 11 2013 – version définitive http://www.senat.fr/seances/s201311/s20131114/s20131114_mono.html#cribkmk_sectquestionsactualite_3_955990

vendredi 15 novembre 2013

Mon intervention vidéo lors de la séance des questions d'actualité du 14 novembre 2013, concernant le projet de calendrier triennal 2014-2017 des vacances scolaires.

Questions au Gouvernement 14 Novembre 2013 au Sénat

Conséquences économiques et sociales du calendrier scolaire

Le Sénateur Amoudry interpelle Vincent Peillon sur les dates de vacances

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Le Dauphiné Libéré du 15 11 2013

jeudi 14 novembre 2013

Ma question d'actualité ce jeudi 14 novembre à partir de 15h

J'interviens au Sénat, dans le cadre de la séance du jeudi 14 novembre à partir de 15h, réservée aux question d'actualité,
en interrogeant le Premier Ministre sur le projet de calendrier triennal 2014-2017 des vacances scolaires.

Vous pouvez visionner mon intervention sur le lien suivant :
http://www.publicsenat.fr/

vendredi 4 octobre 2013

Question écrite n°8 440 relative à l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les activités économiques et l'emploi dans les territoires à vocation touristique

Question écrite n° 08440 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013 - page 2848

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Premier Ministre sur une question qui relève de plusieurs départements ministériels : la définition du calendrier scolaire pour les années 2014-2015 à 2016-2017.

En effet, cette problématique met en jeu des objectifs relevant de l'éducation, de la politique familiale, de l'économie, ou encore des transports.

À la veille de la présentation du calendrier scolaire qui doit fixer l'organisation des vacances pour les trois années à venir, les élus et professionnels des régions touristiques ont élaboré des propositions fondées sur les deux principes suivants. D'abord, l'alternance du temps d'enseignement et des vacances doit servir avant tout l'intérêt des élèves, afin de favoriser leur épanouissement et leur réussite. Ensuite, les choix à opérer pour organiser les rythmes et le calendrier scolaire ayant des incidences majeures sur l'ensemble des activités touristiques, il importe de prendre en compte cette réalité économique et sociale, non délocalisable, représentant 7 % du produit intérieur brut et des milliers d'emplois, mais fragilisée par une vive concurrence mondiale, la réduction du pouvoir d'achat des consommateurs et la dépendance aux aléas climatiques.

Les associations d'élus et les fédérations de professionnels souhaitent pouvoir présenter au Gouvernement leurs propositions communes, fondées sur l'intérêt de l'enfant et garantes de la vitalité économique et sociale des territoires à vocation touristique.

C'est pourquoi, relayant cette requête, il souhaiterait savoir si le Gouvernement accepte de donner une suite favorable à cette demande de consultation sur l'organisation du calendrier des vacances scolaires au-delà de juin 2014, et dans l'affirmative, à quelle échéance et sous quelle forme.


adressée à Monsieur le Premier ministre a été transmise à Monsieur le ministre de l'éducation nationale

mardi 24 septembre 2013

Mes activités parlementaires

L’actualité politique et médiatique donne lieu à divers commentaires sur l’activité des Parlementaires, quand ce n’est pas à l’établissement de classements entre les plus zélés et ceux qui le seraient moins…

Ces appréciations étant fondées quasi uniquement sur l’activité oratoire, il me parait nécessaire, pour une complète information de l’opinion, d’apporter les précisions suivantes.


Les Sénateurs ont, en vertu de la compétence constitutionnelle dont le Sénat est investi, trois missions :

  • participer à l’élaboration de la Loi, à la discussion, et au vote de celle-ci ;
  • contrôler l’action du Gouvernement ;
  • représenter, et défendre les intérêts des collectivités locales.


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mardi 30 avril 2013

Mon audition du 24 avril 2013 dans le cadre du Rapport d'information sur la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne


J'ai été auditionné en tant que Sénateur de la Haute-Savoie, Rapporteur de la mission commune d’information de 2002, chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la Loi du 9 janvier 1985, de son avenir et de ses nécessaires adaptations.

Préambule
La montagne française présente une très grande diversité, qui résulte aussi bien de la situation géographique (montagne « humide » au Nord, « sèche » au Sud), que de l’environnement économique (mono activité agricole, pluriactivité agro-industrielle ou agro-tourisme) et social (exode démographique plus ou moins marqué).
On constatera que certaines de mes analyses sont marquées par ma proximité avec le territoire des Alpes du Nord et de la Haute-Savoie plus particulièrement.

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jeudi 11 avril 2013

Réponse à la question écrite n°3105 concernant les rythmes scolaires et calendrier des vacances scolaires

Question n° 03105 adressée à Monsieur le ministre de l'éducation nationale

Publiée le : 15/11/2012
Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le ministre de l'éducation nationale sur la réforme en cours des rythmes scolaires et ses conséquences directes sur l'économie touristique et l'emploi dans les stations de sports d'hiver.
En effet, dans un contexte difficile lié, d'une part à l'évolution rapide du pouvoir d'achat des clientèles accueillies, et d'autre part, aux effets non prévisibles des conditions météorologiques, ce secteur d'activités non délocalisables doit pouvoir bénéficier d'un cadre général stabilisé, avec en particulier un agenda des vacances scolaires qui ne lui soit pas préjudiciable.
Ainsi, outre le maintien du calendrier en trois zones permettant l'étalement des vacances de février et de printemps, il importe que les vacances de printemps coïncident avec le mois d'avril, comme ce fut le cas pendant près de quinze ans (de 1996 à 2009), à la satisfaction générale. La nouvelle configuration du calendrier expérimentée depuis deux années, avec des vacances de printemps tardives, a eu des conséquences très négatives sur la fréquentation touristique en montagne, entraînant une réduction d'activités, et une fermeture prématurée des stations de ski. Une fin de saison avancée à fin mars réduit de près d'un mois les contrats saisonniers, et précarise l'emploi de près de 35 000 personnes.
À cela s'ajoute un important manque à gagner impactant fortement la marge des entreprises touristiques, confrontées à d'importantes charges fixes, et réduisant leurs capacités d'investissement.
C'est pourquoi, sans méconnaître la priorité qui doit être portée à l'intérêt de l'enfant, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre dans la réforme actuellement en cours des rythmes scolaires, afin de préserver l'avenir de plusieurs milliers d'emplois, et une part non négligeable du produit intérieur brut de notre pays.

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vendredi 16 novembre 2012

Question orale sans débat n° 0223 S concernant l'impact de la réorganisation du temps scolaire sur les collectivités territoriales

Publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2564

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'éducation nationale sur la réforme entreprise des rythmes éducatifs, devant conduire à une réorganisation du temps scolaire.
En effet, la lecture du rapport établi suite à la concertation organisée sur la refondation de l'école, suscite plusieurs interrogations quant à l'impact de certaines mesures sur l'administration des collectivités territoriales.

En premier lieu, l'obligation d'accueil de tous les enfants scolarisés en primaire et durant les deux premières années du collège jusqu'à 16 h 30, voire 17 h 00, alors que le nombre d'heures de cours par jour sera limité à 5 heures, nécessitera une organisation du temps périscolaire complémentaire à la charge des collectivités territoriales.

La mise en place d'une semaine de quatre jours et demi à l'école primaire aura, également, des incidences non négligeables sur le coût des transports scolaires.

Enfin, l'allongement d'une à deux semaines de la durée de l'année scolaire aura des répercussions sur le coût des services périscolaires (transports et restauration scolaires, garderie périscolaire, surveillance et sécurité aux abords des groupes scolaires…).

C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a fait procéder à une étude d'impact des mesures projetées, et les dispositions qu'il envisage de prendre pour que les collectivités territoriales aient les moyens de mettre en œuvre la réforme selon les modalités annoncées.

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Question écrite n° 03105 concernant les rythmes scolaires et le calendrier des vacances

Publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2574


Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'éducation nationale sur la réforme en cours des rythmes scolaires et ses conséquences directes sur l'économie touristique et l'emploi dans les stations de sports d'hiver.

En effet, dans un contexte difficile lié, d'une part à l'évolution rapide du pouvoir d'achat des clientèles accueillies, et d'autre part, aux effets non prévisibles des conditions météorologiques, ce secteur d'activités non délocalisables doit pouvoir bénéficier d'un cadre général stabilisé, avec en particulier un agenda des vacances scolaires qui ne lui soit pas préjudiciable.

Ainsi, outre le maintien du calendrier en trois zones permettant l'étalement des vacances de février et de printemps, il importe que les vacances de printemps coïncident avec le mois d'avril, comme ce fut le cas pendant près de quinze ans (de 1996 à 2009), à la satisfaction générale.

La nouvelle configuration du calendrier expérimentée depuis deux années, avec des vacances de printemps tardives, a eu des conséquences très négatives sur la fréquentation touristique en montagne, entraînant une réduction d'activités, et une fermeture prématurée des stations de ski. Une fin de saison avancée à fin mars réduit de près d'un mois les contrats saisonniers, et précarise l'emploi de près de 35 000 personnes. À cela s'ajoute un important manque à gagner impactant fortement la marge des entreprises touristiques, confrontées à d'importantes charges fixes, et réduisant leurs capacités d'investissement.

C'est pourquoi, sans méconnaître la priorité qui doit être portée à l'intérêt de l'enfant, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre dans la réforme actuellement en cours des rythmes scolaires, afin de préserver l'avenir de plusieurs milliers d'emplois, et une part non négligeable du produit intérieur brut de notre pays.

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