Blog Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur Honoraire

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lundi 5 septembre 2016

La rentrée politique de l'UDI Haute-Savoie au Plateau des Glières

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Le Dauphiné Libéré du 5 septembre 2016

jeudi 11 avril 2013

Réponse à la question écrite n°4147 relative aux modalités de délivrance des procurations de vote

Question n° 04147 adressée à Monsieur le ministre de l'intérieur

Publiée le : 24/01/2013

Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le ministre de l'intérieur sur le vote par procuration.
Le décret n° 2012-220 du 16 février 2012 a certes modifié les dispositions de l'article R.72 du code électoral afin d'élargir le champ des autorités habilitées à établir des procurations.
Toutefois, lors des dernières échéances électorales, les commissariats de police et les brigades de gendarmerie ont été fortement mobilisés par ces tâches, au détriment de la fonction première de leurs agents, qui est d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
Par ailleurs, la procédure actuelle s'avère complexe et décourageante pour nombre de nos concitoyens (attente, lieux de délivrance éloignés …).
Aussi, dans un souci de faciliter cette pratique, ce qui serait bénéfique pour la participation électorale et citoyenne, et d'éviter l'encombrement des services des forces de l'ordre, il lui demande si le Gouvernement prévoit de simplifier les modalités de délivrance des procurations de vote, en ayant recours aux nouvelles technologies (procuration électronique), et en ouvrant la liste des autorités compétentes aux maires et agents municipaux habilités par le juge d'instance.

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vendredi 25 janvier 2013

Question écrite n° 04147 concernant les modalités de délivrance des procurations de vote

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013 - page 248
Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Monsieur le ministre de l'intérieur sur le vote par procuration.

Le décret n° 2012-220 du 16 février 2012 a certes modifié les dispositions de l'article R.72 du code électoral afin d'élargir le champ des autorités habilitées à établir des procurations.

Toutefois, lors des dernières échéances électorales, les commissariats de police et les brigades de gendarmerie ont été fortement mobilisés par ces tâches, au détriment de la fonction première de leurs agents, qui est d'assurer la sécurité des biens et des personnes.

Par ailleurs, la procédure actuelle s'avère complexe et décourageante pour nombre de nos concitoyens (attente, lieux de délivrance éloignés …).

Aussi, dans un souci de faciliter cette pratique, ce qui serait bénéfique pour la participation électorale et citoyenne, et d'éviter l'encombrement des services des forces de l'ordre, il lui demande si le Gouvernement prévoit de simplifier les modalités de délivrance des procurations de vote, en ayant recours aux nouvelles technologies (procuration électronique), et en ouvrant la liste des autorités compétentes aux maires et agents municipaux habilités par le juge d'instance.

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